{"id":64023,"date":"2021-11-05T10:28:00","date_gmt":"2021-11-05T10:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=64023"},"modified":"2023-06-26T11:07:15","modified_gmt":"2023-06-26T11:07:15","slug":"pernicious-reporting-clause-irks-us-crypto-industry-as-house-votes-on-infra-bill-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/pernicious-reporting-clause-irks-us-crypto-industry-as-house-votes-on-infra-bill-fr\/","title":{"rendered":"La Chambre des repr\u00e9sentants am\u00e9ricaine vote sur l’Infrastructure Bill"},"content":{"rendered":"

Le Congr\u00e8s am\u00e9ricain<\/strong> pourrait approuver ou rejeter aujourd’hui le projet de loi tr\u00e8s critiqu\u00e9 \u2019\u201cInfrastructure Bill\u201d, apr\u00e8s que ce dernier a finalement \u00e9t\u00e9 soumis au vote.<\/p>

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Source: Adobe\/gelangelan<\/figcaption><\/figure>

Le parti d\u00e9mocrate au pouvoir dispose d’une courte majorit\u00e9 de huit si\u00e8ges et devra probablement obtenir un vote favorable \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9, avec peu ou pas d’abstentions, pour que la mesure soit adopt\u00e9e alors que le parti r\u00e9publicain semble d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 faire d\u00e9railler le projet de loi.<\/p>

Le projet de loi sera utilis\u00e9 pour financer plusieurs milliards de dollars de d\u00e9penses publiques, mais les d\u00e9fenseurs du secteur crypto craignent que des clauses cl\u00e9s du projet de loi ne ciblent injustement le secteur : il s\u2019agit principalement de la clause existante dans la section 6050I de l’IRC du code des imp\u00f4ts qui pourrait \u00eatre \u00e9largie pour inclure les mots \u00ab\u00a0tout actif num\u00e9rique\u00a0\u00bb.<\/p>

Introduite en 1984, la section 6050I impose aux entreprises et aux particuliers qui re\u00e7oivent des esp\u00e8ces ou un virement bancaire d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 USD de remplir un formulaire aupr\u00e8s de l’Internal Revenue Service<\/strong> (IRS) et de communiquer les donn\u00e9es personnelles de l’exp\u00e9diteur, notamment son nom, son adresse et son num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>

Selon la terminologie<\/a> de l’IRS, la clause \u00ab\u00a0exige que toute personne engag\u00e9e dans un commerce ou une entreprise qui re\u00e7oit des esp\u00e8ces d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 USD en une seule transaction ou dans des transactions li\u00e9es doit remplir le formulaire 8300.\u00a0\u00bb<\/p>

Cela obligerait essentiellement les utilisateurs cryptos et ceux de la finance d\u00e9centralis\u00e9e (DeFi) \u00e0 divulguer des aspects cl\u00e9s de leurs activit\u00e9s ou \u00e0 risquer l’ire des autorit\u00e9s fiscales.<\/p>

Patrick Dugan<\/strong>, fondateur de TradeLayer<\/strong>, a exhort\u00e9<\/a> les d\u00e9put\u00e9s favorables au secteur crypto \u00e0 \u00ab\u00a0sauver les citoyens am\u00e9ricains de la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre criminalis\u00e9s pour avoir utilis\u00e9 des cryptomonnaies.\u00a0\u00bb<\/p>

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L’avocat Jake Chervinsky<\/strong>, conseiller strat\u00e9gique chez Variant<\/strong> et militant pro-crypto actif, a lanc\u00e9<\/a> un appel au calme sur Twitter. Il a opin\u00e9 que \u00ab\u00a0rien ne se passera tout de suite\u00a0\u00bb car \u00ab\u00a0les dispositions cryptos n’entreront pas en vigueur avant 2024.\u00a0\u00bb<\/p>

Il a ajout\u00e9 :<\/p>

\u00ab\u00a0Nous pouvons essayer de les faire abroger ou modifier d’ici l\u00e0. Elles doivent \u00e9galement faire l’objet d’une r\u00e9glementation de la part du Tr\u00e9sor pour d\u00e9finir leur port\u00e9e. Nous serons actifs dans ce processus\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>

Bien qu’il ait conc\u00e9d\u00e9 que les \u00ab\u00a0dispositions relatives au secteur crypto sont aussi mauvaises qu’elles l’\u00e9taient il y a quelques mois\u00a0\u00bb, il a fait remarquer que \u00ab\u00a0la r\u00e9alit\u00e9 politique est la suivante : Ce n’est plus de notre ressort maintenant.\u00a0\u00bb <\/p>

Dans un autre tweet, il a justifi\u00e9 sa position quelque peu sto\u00efque.<\/p>

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Le responsable du groupe de pression Coin Center<\/strong>, Jerry Brito<\/strong>, a \u00e9galement \u00e9crit<\/a> sur Twitter que la clause \u00ab\u00a0faisait partie de la m\u00eame disposition de d\u00e9claration fiscale que nous avons combattue au S\u00e9nat.\u00a0\u00bb<\/p>

Il l’a qualifi\u00e9e de \u00ab\u00a0pernicieuse\u00a0\u00bb et a rappel\u00e9 que Coin Center s’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9 \u00e0 contester la \u00ab\u00a0nouvelle exigence propos\u00e9e devant les tribunaux si elle devenait loi.\u00a0\u00bb<\/p>

Mais M. Brito a ajout\u00e9 qu’il \u00e9tait sceptique sur les chances du projet de loi \u00e0 la Chambre, \u00e9crivant :<\/p>

\u00ab\u00a0Alors que la direction de la Chambre souhaite voter le projet de loi cette semaine, il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 [programm\u00e9] et report\u00e9 deux fois en raison d’un d\u00e9saccord au sein du groupe parlementaire d\u00e9mocrate. [Je ne serais pas surpris que cela se reproduise.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>

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