{"id":59314,"date":"2021-09-01T05:08:00","date_gmt":"2021-09-01T05:08:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=59314"},"modified":"2023-06-26T11:07:16","modified_gmt":"2023-06-26T11:07:16","slug":"european-commission-exploring-asset-register-option-that-may-11624-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/european-commission-exploring-asset-register-option-that-may-11624-fr\/","title":{"rendered":"La Commission europ\u00e9enne souhaite cr\u00e9er un registre d’enregistrement des actifs qui incluera les cryptomonnaies"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et l’\u00e9vasion fiscale, la Commission europ\u00e9enne<\/strong> (CE) envisage la cr\u00e9ation d’un registre des actifs de l’Union Europ\u00e9enne<\/strong> et a r\u00e9cemment lanc\u00e9 un appel d’offres pour une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 d’un tel registre – qui \u00e9tudiera la possibilit\u00e9 d’y inclure les crypto-actifs d\u00e9tenus par les citoyens des \u00c9tats membres de l’UE.<\/p>

\"\"<\/figure>

Source: AdobeStock \/ Sergey Kelin<\/p>

Dans la documentation publi\u00e9e, la Commission affirme consid\u00e9rer la collecte de donn\u00e9es et l’interconnexion des registres comme un instrument cl\u00e9 du droit europ\u00e9en pour acc\u00e9l\u00e9rer l’acc\u00e8s des autorit\u00e9s aux informations financi\u00e8res et renforcer la coop\u00e9ration transfrontali\u00e8re.<\/p>

\u00ab\u00a0Ce projet examinera les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s de collecte d’informations en vue de la cr\u00e9ation d’un registre des actifs, qui pourrait ensuite alimenter une future initiative politique\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la CE. Il d\u00e9terminera quels sont les moyens \u00ab\u00a0de collecter et de relier les informations disponibles aupr\u00e8s de diverses sources sur la propri\u00e9t\u00e9 des actifs (par exemple les registres fonciers, les registres des soci\u00e9t\u00e9s, les registres des trusts et des fondations, les d\u00e9positaires centraux de la propri\u00e9t\u00e9 des titres, etc.) et analysera la conception, la port\u00e9e et les d\u00e9fis d’un tel registre des actifs de l’Union.\u00a0\u00bb<\/p>

La possibilit\u00e9 d’inclure dans ce registre des donn\u00e9es relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 d’autres actifs tels que les \u0153uvres d’art, les biens immobiliers et les m\u00e9taux pr\u00e9cieux tels que l’or, sera \u00e9galement \u00e9tudi\u00e9e.<\/p>

Ellen Timmer<\/strong>, avocate au sein du cabinet n\u00e9erlandais Pellicaan Advocaten<\/strong>, a publi\u00e9<\/a> une analyse critique de la documentation de l’appel d’offres, affirmant que la CE envisageait de \u00ab\u00a0cr\u00e9er une nouvelle bureaucratie co\u00fbteuse.\u00a0\u00bb<\/p>

Selon Timmer,<\/p>

\u00ab\u00a0Aucune explication n’est donn\u00e9e quant \u00e0 la raison pour laquelle les registres actuels ne sont pas am\u00e9lior\u00e9s en premier lieu. Aucune explication n’est donn\u00e9e sur les raisons pour lesquelles les registres d’actifs d\u00e9tenus par les autorit\u00e9s fiscales ne sont pas suffisants et sur la valeur suppl\u00e9mentaire que l’on peut attendre du nouveau registre d’actifs.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>

L’avocat a \u00e9galement observ\u00e9 que la documentation de l’appel d’offres ne tient pas compte du fait que, dans de nombreuses situations, le \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif\u00a0\u00bb (BO) en vertu de la l\u00e9gislation anti-blanchiment n’est pas le \u00ab\u00a0b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif\u00a0\u00bb en vertu du droit fiscal. \u00ab\u00a0Les deux concepts de b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif sont sciemment confondus, au d\u00e9triment des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs qui n’ont aucun int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique dans les entit\u00e9s\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Mme Timmer.<\/p>

Elle a \u00e9galement not\u00e9 qu’il semblait que le secteur priv\u00e9 ne jouerait aucun r\u00f4le dans l’\u00e9tude de faisabilit\u00e9 \u00e0 venir.<\/p>

\u00ab\u00a0L’\u00e9tude ne sera bas\u00e9e que sur des informations gouvernementales et ceux qui sont victimes de ces plans europ\u00e9ens inappropri\u00e9s ne seront pas consult\u00e9s\u00a0\u00bb, a-t-elle conclu.<\/p><\/blockquote>

L’\u00e9tude est estim\u00e9e \u00e0 quelque 400 000 euros (470 000 dollars), selon la documentation. Les entit\u00e9s d\u00e9sireuses de participer \u00e0 l’appel d’offres doivent soumettre leurs demandes jusqu’au 1er octobre, et les offres seront ouvertes le 4 octobre. Un contrat sera sign\u00e9 avec le soumissionnaire s\u00e9lectionn\u00e9 pour une p\u00e9riode de 15 mois.<\/p>

 <\/p>

________<\/strong><\/p>

Suivez nos liens d’affili\u00e9s:<\/p>

Pour acheter des cryptomonnaies en Zone SEPA, Europe et citoyens fran\u00e7ais<\/strong>, visitez Coinhouse<\/a> <\/p>

Pour acheter des cryptomonnaies au Canada<\/strong>, visitez Bitbuy<\/a><\/p>

Pour g\u00e9n\u00e9rer des int\u00e9r\u00eats gr\u00e2ce \u00e0 vos bitcoins<\/strong>, allez sur le site de BlockFi<\/a><\/p>

Pour s\u00e9curiser ou stocker vos cryptomonnaies<\/strong>, procurez-vous les portefeuilles Ledger<\/a> ou Trezor<\/a><\/p>

Pour transiger vos cryptos de fa\u00e7on anonyme<\/strong>, installez l’application NordVPN<\/a><\/p>

Pour investir dans le minage ou les masternodes :<\/strong><\/p>