{"id":56901,"date":"2021-07-21T08:59:00","date_gmt":"2021-07-21T08:59:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=56901"},"modified":"2023-06-26T11:07:52","modified_gmt":"2023-06-26T11:07:52","slug":"ripple-asks-court-to-throw-out-sec-case-following-commission-11470","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/ripple-asks-court-to-throw-out-sec-case-following-commission-11470\/","title":{"rendered":"Ripple (XRP) r\u00e9clame le rejet de la plainte de la SEC suite \u00e0 une d\u00e9claration de ses commissaires"},"content":{"rendered":"

Ripple<\/b>, la société derrière XRP, cherche à capitaliser sur une récente déclaration de deux membres de la Commission américaine des valeurs mobilières (Securities and Exchange Commission<\/b>, SEC) appelant à plus de transparence sur la classification des cryptomonnaies – et espère que cela conduira à une annulation de son procès avec le régulateur.<\/p>

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Source: Adobe\/piter2121<\/figcaption><\/figure>

Comme nous l’avons signalé<\/a> la semaine dernière, deux des cinq commissaires de la SEC, Hester Peirce<\/b> et Elad Roisman<\/b>, ont critiqué l’accord conclu entre l’autorité de régulation et Blotics<\/b>, l’opérateur du site Coinschedule<\/b>.<\/p>

Peirce et Roisman ont publié une déclaration commune et ouverte, dans laquelle ils se disent \u00ab\u00a0déçus\u00a0\u00bb que cet accord \u00ab\u00a0n’explique pas quels actifs numériques vantés par Coinschedule sont des titres\u00a0\u00bb.<\/p>

Ils ont ajouté qu’il s’agissait d’une \u00ab\u00a0omission qui est symptomatique de notre réticence à fournir des orientations supplémentaires sur la façon de déterminer si un jeton est vendu dans le cadre d’une offre de titres ou quels jetons sont des titres\u00a0\u00bb.<\/p>

La SEC a accusé le PDG de Ripple, Brad Garlinghouse<\/b>, et le président exécutif et cofondateur, Christian Larsen<\/b>, d’avoir vendu XRP en tant que titre non enregistré. Mais l’équipe juridique de Ripple a rapidement riposté, en envoyant une lettre à la juge en charge de l’affaire, Analisa Torres<\/b>. Dans cette lettre, l’équipe juridique de Ripple a affirmé qu’il existait désormais des preuves claires appuyant l’idée que l’affaire devait être rejetée.<\/p>

Soulignant que les commissaires avaient mis en évidence un \u00ab\u00a0manque de clarté avéré pour les participants au marché\u00a0\u00bb, l’équipe juridique a ajouté que la lettre remettait en question l’allégation centrale de la SEC dans l’affaire – à savoir que Garlinghouse et Larsen avaient volontairement et sciemment procédé à la vente de XRP, sachant qu’il s’agissait d’un titre.<\/p>

La SEC, a noté l’avocat de la défense, avait affirmé qu’elle \u00ab\u00a0prouverait que [Garlinghouse et Larsen] savaient ou ignoraient par imprudence que les offres et les ventes de XRP par Ripple nécessitaient un enregistrement en tant que titres et que ces transactions étaient inappropriées.\u00a0\u00bb<\/p>

Sur Twitter, l’avocat Jeremy Hogan<\/b> du cabinet Hogan & Hogan<\/b> a qualifié la lettre des deux commissaires de \u00ab\u00a0cadeau pour Ripple.\u00a0\u00bb<\/p>

Par ailleurs, la tentative de Ripple d’interroger l’ancien chef de la Division of Corporation Finance de la SEC, William Hinman<\/b> – le fonctionnaire à l’origine du discours<\/a> historique de 2018 affirmant que le Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) n’étaient pas des valeurs mobilières – échappant donc à la supervision de la SEC – a pris un nouveau tournant.<\/p>

Ripple avait obtenu<\/a> le droit d’interroger Hinman plus tôt ce mois-ci, malgré les protestations de la SEC. Et dans une lettre au juge Sarah Netburn<\/b>, les avocats de Ripple ont écrit qu’ils étaient parvenus à un \u00ab\u00a0accord\u00a0\u00bb avec le régulateur sur l’affaire Hinman, et avaient accepté de reporter son témoignage. L’équipe juridique a affirmé avoir fait \u00ab\u00a0des progrès substantiels dans la réduction et la résolution des questions de privilège\u00a0\u00bb.<\/p>

Ils ont ajouté que les parties concernées était \u00ab\u00a0parvenues à un compromis\u00a0\u00bb, qui permettrait aux avocats de Ripple d'\u00a0\u00bbinterroger\u00a0\u00bb Hinman \u00ab\u00a0sur diverses questions sans déclencher d’objection sur le privilège relatif au litige de la part de la SEC.\u00a0\u00bb<\/p>

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