{"id":55896,"date":"2021-07-06T13:49:00","date_gmt":"2021-07-06T13:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=55896"},"modified":"2023-06-26T11:06:53","modified_gmt":"2023-06-26T11:06:53","slug":"mica-une-reglementation-des-crypto-actifs-a-l-echelle-europe-11241","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/exclusives\/mica-une-reglementation-des-crypto-actifs-a-l-echelle-europe-11241\/","title":{"rendered":"MiCA : une r\u00e9glementation des crypto-actifs \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

En septembre 2020, la Commission Européenne<\/b> a publié<\/a> la première version d’une proposition de réglementation des marchés des crypto-actifs, MiCA (Markets in Crypto-Assets<\/i>) dans le cadre de l’initiative \u00ab\u00a0Digital Finance Package<\/i>\u00ab\u00a0. Outre la proposition sur la législation des crypto-actifs, ce package comprend également la mise en oeuvre d’une stratégie sur la finance numérique, les paiements de détail et la résilience opérationnelle.<\/p>

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Source : Adobe<\/figcaption><\/figure>

Le nouveau régime autour des crypto-actifs se propose de couvrir l’ensemble des actifs non-réglementés et s’appliquera directement dans toute l’Union Européenne. Quatre principaux objectifs ont été définis dans le cadre de cette initiative : la sécurité juridique, le soutien de l’innovation, la protection des investisseurs et la garantie de la stabilité financière.<\/p>

L’Union Européenne vise particulièrement une harmonisation des législations nationales, de manière à permettre aux banques centrales de jouer un rôle plus important en matière d’octroi d’une autorisation d’exploitation pour les cryptomonnaies. Cela pourrait signifier que les régulateurs pourraient être en mesure de refuser que certains projets opèrent à l’intérieur des frontières européennes.<\/p>

L’une des premières résolutions de MiCA est de fournir une typologie<\/a> de classement des crypto-actifs, selon les trois catégories ci-dessous : <\/p>