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Néanmoins, il arrive que les instances législatives soient dépassées par l’innovation. Lorsque cela arrive, des zones de flou juridique voient le jour ce qui crée une incertitude juridique pour les particuliers. C’est exactement ce qu’il se passe avec l’imposition des opérations complexes sur actif numérique. La montée en puissance fulgurante du secteur a pris de court les services de l’État. Le résultat est le suivant : plusieurs régimes fiscaux sont applicables à certaines opérations ce qui crée une incertitude réglementaire pour le contribuable et augmente les risques d’erreur de déclaration.<\/p>
Cependant, il convient de déclarer ces opérations complexes à l’administration fiscale pour éviter de subir un redressement fiscal. Mais alors, comment déclarer ces opérations en l’absence d’un cadre juridique clair ? Eh bien il va falloir jongler entre les régimes fiscaux afin de déterminer celui qui vous est le plus favorable.<\/p>
Les récompenses de staking<\/h3>
Avec l’inquiétude croissante sur la consommation énergétique et la scalabilité des blockchains, de nombreux projets utilisent maintenant des mécanismes de consensus impliquant des récompenses dites de staking<\/b>.<\/p>
Il existe deux possibilités pour déclarer les récompenses de stacking. Tout d’abord, il est possible de déclarer les récompenses de stacking au titre des bénéfices non commerciaux, l’année de leur réception. Puis, lorsque les actifs numériques sont cédés contre une monnaie fiat, il convient de déclarer la cession au titre du régime des plus-values sur actifs numériques<\/b>.<\/p>
Ensuite, vous pouvez choisir de ne pas déclarer vos récompenses lors de la perception. Dans cette éventualité, il faudra tout de même déclarer la cession contre une devise fiduciaire, toutefois, le prix d’acquisition retenu pour les récompenses sera de 0<\/b>.<\/p> L’année 2020 a été marquée par la montée en puissance de la DeFi. Il existe maintenant de nombreuses activités dites de finances décentralisées. L’une des plus populaires d’entre elles est le lending<\/b>, une forme de prêt<\/b> nécessitant un collatéral en actifs numériques<\/b>. Avec des protocoles comme Compound<\/b>, le prêteur perçoit des intérêts<\/b> en actifs numériques à échéances régulières<\/b> durant la durée de verrouillage de ses actifs.<\/p> Comme pour le stacking, la perception des intérêts et la cession des actifs reçus ont théoriquement des régimes fiscaux différents. Les fruits du lending devront être déclarés au titre des revenus du capital et imposés à 30 %<\/b> au titre du prélèvement forfaitaire unique<\/b>, aussi appelé “flax tax”<\/i><\/b>. Lors de la cession contre une monnaie fiat, le régime des plus-values en actifs numériques viendra s’appliquer.<\/p> Le cash-back est un système de récompenses qui vous permet de gagner des actifs numériques lors de vos achats. Ces récompenses<\/b> sont généralement associées à des cartes de paiement<\/b> proposées par des acteurs crypto. Nous avons par exemple la carte de paiement Binance<\/b> qui vous reverse une partie de vos achats en Binance Coin (BNB)<\/b>. <\/p> Ici, vous pouvez considérer que les récompenses sont des revenus<\/b>, et ne déclarer vos récompenses que lors de leur cession, à un prix d’acquisition<\/b> de 0. Vous pouvez aussi considérer qu’il s’agit d’une remise commerciale<\/b> en retenant un prix d’acquisition équivalent au cours de l’actif numérique lors de sa réception. Puis, lors de la cession contre une devise fiat, vous déclarez une plus-value à partir de la formule du régime fiscal des cessions sur actifs numériques.<\/p> Enfin, terminons notre tour d’horizon des opérations complexes avec les produits dérivés d’actifs numériques. Dans cette catégorie, nous retrouvons les options<\/b>, les contrats à terme à échéance fixe<\/b> et les produits financiers favoris des traders à levier: les contrats à terme perpétuels<\/b>.<\/p> Une fois de plus, nous avons deux régimes fiscaux qui chevauchent, celui des revenus issus du trading d’instruments financiers à terme et celui des plus-values en actifs numériques Lorsque les gains ont été réalisés grâce à l’un de ces produits la plus-value sera imposable à hauteur de 30 %<\/b>. Et, les actifs numériques reçus lors de la clôture de la position seront imposés selon le régime spécifique aux actifs numériques lorsqu’ils sont cédés contre une monnaie fiat. De la même manière que pour les deux opérations précédentes, il est possible de se soustraire à la première déclaration en retenant un prix d’acquisition de 0<\/b> pour les actifs reçus suite à la résolution de l’opération.<\/p> <\/b><\/p> Vous l’aurez compris, il n’est pas simple de s’y retrouver avec autant de régimes fiscaux applicables à une seule classe d’actifs. Si vous êtes un crypto-enthousiaste chevronné, il est hautement probable que vous ayez réalisé ces 3 opérations complexes au cours de l’année. Il va donc vous falloir jongler entre les régimes fiscaux pour décider de la meilleure manière de déclarer vos gains.<\/p>![\"\"](\"https:\/\/cimg.co\/w\/articles-attachments\/1\/60a\/fee0c6ad60.png\")
Les intérêts de lending<\/h3>
Le cash-back<\/h3>
Les gains issus de produits dérivés d’actifs numériques<\/h3>