{"id":50579,"date":"2021-04-02T14:56:00","date_gmt":"2021-04-02T14:56:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=50579"},"modified":"2023-06-26T11:08:19","modified_gmt":"2023-06-26T11:08:19","slug":"l-adan-salue-la-reconnaissance-par-les-autorites-des-problem-9981","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/l-adan-salue-la-reconnaissance-par-les-autorites-des-problem-9981\/","title":{"rendered":"L\u2019Adan salue la reconnaissance par les autorit\u00e9s des probl\u00e9matiques rencontr\u00e9es par les acteurs crypto dans l\u2019acc\u00e8s aux comptes bancaires"},"content":{"rendered":"<p>Dans l&rsquo;industrie &laquo;&nbsp;crypto-blockchain&nbsp;&raquo;, les prestataires de service sur actifs num&eacute;riques (PSAN) connaissent d&rsquo;importantes difficult&eacute;s dans leurs interactions avec le secteur bancaire traditionnel. En effet, l&rsquo;acc&egrave;s aux comptes bancaires est souvent interdit ou s&eacute;v&egrave;rement entrav&eacute; pour les acteurs de cette industrie, malgr&eacute; un cadre r&eacute;glementaire en place depuis 2017 qui &eacute;volue sous la supervision de l&rsquo;ACPR et de l&rsquo;AMF. Pour mettre en lumi&egrave;re ces probl&egrave;mes, l&rsquo;Adan a publi&eacute; en octobre 2020 un rapport d&rsquo;enqu&ecirc;te faisant &eacute;tat des <a href=\"https:\/\/adan.eu\/rapport\/relations-secteur-bancaire-financier-industrie-actifs-numeriques\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">relations difficiles entre le secteur bancaire et financier et l&rsquo;industrie des actifs num&eacute;riques<\/a>.<\/p><p>L&rsquo;Adan <a href=\"https:\/\/adan.eu\/actualite\/compte-rendu-acces-comte-crypto-fbf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">remercie le Forum Fintech ACPR-AMF<\/a> d&rsquo;avoir permis, via la constitution du groupe de travail &laquo;&nbsp;Acc&egrave;s aux comptes crypto1&nbsp;&raquo; , de r&eacute;unir autour de la table la Direction g&eacute;n&eacute;rale du Tr&eacute;sor (DGT), Tracfin, l&rsquo;industrie bancaire, celle des actifs num&eacute;riques ainsi que les repr&eacute;sentants des consommateurs. En r&eacute;tablissant un dialogue difficile, parfois enti&egrave;rement rompu, entre ces parties prenantes, le Forum Fintech ACPR-AMF a permis au groupe de travail d&rsquo;&eacute;tablir un &eacute;tat des lieux factuel des probl&eacute;matiques rencontr&eacute;es. Ainsi, nous avons pu r&eacute;fl&eacute;chir conjointement &agrave; des solutions pour am&eacute;liorer la compr&eacute;hension des besoins des acteurs (bancaires et des actifs num&eacute;riques), et engager un dialogue positif.<\/p><p>L&rsquo;Adan salue donc les efforts cons&eacute;quents et productifs du Forum Fintech ACPR-AMF dans l&rsquo;organisation des discussions du groupe de travail, ainsi que la r&eacute;daction et la publication du rapport final dont l&rsquo;Association se f&eacute;licite. D&rsquo;une part, ce rapport pr&eacute;sente de fa&ccedil;on objective et d&eacute;taill&eacute;e les probl&eacute;matiques rencontr&eacute;es par les acteurs. D&rsquo;autre part, les recommandations et les pistes de solutions repr&eacute;sentent des avanc&eacute;es constructives pour :<\/p><ul><li>am&eacute;liorer l&rsquo;entr&eacute;e en relation d&rsquo;affaires entre les acteurs&nbsp;; <\/li><li>clarifier les modalit&eacute;s pratiques de surveillance des op&eacute;rations en actifs num&eacute;riques et les diligences qui incombent respectivement aux acteurs bancaires et aux PSAN, et&nbsp;;&nbsp;<\/li><li>lever les blocages rencontr&eacute;s par les consommateurs qui souhaitent op&eacute;rer sur les march&eacute;s d&rsquo;actifs num&eacute;riques tout en garantissant leur protection.<\/li><\/ul><p>Conjugu&eacute;s aux r&eacute;ponses apport&eacute;es dans le <a href=\"https:\/\/acpr.banque-france.fr\/sites\/default\/files\/medias\/documents\/20200929_forum_fintech_gt_lcb-ft_crypto_-_rapport_final.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">compte rendu du groupe de travail sur l&rsquo;application des r&egrave;gles de LCB-FT au secteur des crypto-actifs<\/a> paru en octobre 2020, les constats et propositions de ce rapport consacrent une avanc&eacute;e significative et b&eacute;n&eacute;fique pour l&rsquo;innovation et le dynamisme de l&rsquo;&eacute;conomie fran&ccedil;aise.<\/p><p>L&rsquo;Adan regrette n&eacute;anmoins qu&rsquo;apr&egrave;s presque une ann&eacute;e de discussions ouvertes au sein du groupe de travail, la m&eacute;diation des autorit&eacute;s de tutelle et les progr&egrave;s &eacute;vidents r&eacute;alis&eacute;s, la F&eacute;d&eacute;ration bancaire fran&ccedil;aise (FBF) et les banques participantes aux travaux n&rsquo;aient pas souhait&eacute; s&rsquo;associer aux recommandations finales du rapport (cf. note annex&eacute;e au rapport). Nous trouvons &eacute;galement dommageable qu&rsquo;elles ne prennent pas en compte les &eacute;volutions l&eacute;gislatives r&eacute;centes ayant conduit au renforcement substantiel du r&eacute;gime PSAN. Enfin, nous regrettons que les pistes de solutions envisag&eacute;es aient &eacute;t&eacute; jug&eacute;es insuffisantes sans que des alternatives n&rsquo;aient &eacute;t&eacute; propos&eacute;es pendant les travaux du groupe ou &agrave; l&rsquo;occasion de la sortie du rapport.<\/p><p>Cette conclusion regrettable confirme ainsi la persistance des probl&egrave;mes ayant motiv&eacute; la conduite des travaux du groupe, et donc des menaces qui continuent de peser sur le d&eacute;veloppement et la comp&eacute;titivit&eacute; de l&rsquo;industrie fran&ccedil;aise des actifs num&eacute;riques. Nous souhaitons vivement que la cl&ocirc;ture de ce groupe de travail ne signifie pas l&rsquo;arr&ecirc;t des &eacute;changes constructifs ayant &eacute;t&eacute; engag&eacute;s en son sein entre les acteurs. Des signaux positifs, comme l&rsquo;annonce du lancement de Lugh port&eacute; conjointement par la Soci&eacute;t&eacute; G&eacute;n&eacute;rale et des acteurs fran&ccedil;ais du monde des actifs num&eacute;riques, t&eacute;moignent de la compr&eacute;hension croissante de leur int&eacute;r&ecirc;t et donc l&rsquo;urgence de participer &agrave; l&rsquo;&eacute;panouissement du secteur national. Les acteurs bancaires qui restent aujourd&rsquo;hui ferm&eacute;s, alors que la structuration et l&rsquo;encadrement des march&eacute;s ne justifient plus une telle d&eacute;fiance, doivent prendre la mesure du risque qu&rsquo;une telle posture constitue pour la comp&eacute;titivit&eacute; &agrave; long terme du secteur bancaire et financier dans son ensemble.<\/p><p>L&rsquo;Adan est &agrave; disposition de la FBF et des banques participantes aux travaux du groupe en vue d&rsquo;&eacute;changer sur le rapport sur l&rsquo;acc&egrave;s des PSAN aux comptes bancaires et sur le fonctionnement des comptes de clients bancaires lors d&rsquo;achats ou de ventes d&rsquo;actifs num&eacute;riques. Nous sommes ravis de discuter, avec toute personne int&eacute;ress&eacute;e, des opportunit&eacute;s du d&eacute;veloppement des march&eacute;s d&rsquo;actifs num&eacute;riques en France et en Europe dans un cadre protecteur du consommateur tout en favorisant l&rsquo;innovation.<\/p><p><b>Source: Adan<\/b><br>\n<i>L&rsquo;Adan (Association pour le de&#769;veloppement des actifs nume&#769;riques) rassemble les professionnels des actifs num&eacute;riques et des technologies blockchain en France et en Europe. Ses adh&eacute;rents composent une vaste palette d&rsquo;activit&eacute;s : march&eacute;s, conservation, paiements, gestion, outils d&rsquo;analyse, accompagnement des projets et des utilisateurs et s&eacute;curit&eacute; informatique. L&rsquo;Adan a vocation &agrave; f&eacute;d&eacute;rer l&rsquo;industrie des actifs num&eacute;riques et de promouvoir son d&eacute;veloppement au service d&rsquo;une nouvelle e&#769;conomie nume&#769;rique. Pour ce faire, l&rsquo;Association dispose d&rsquo;une expertise technique et r&eacute;glementaire de l&rsquo;univers des actifs num&eacute;riques et entretient un dialogue &eacute;troit avec les autorit&eacute;s publiques et les associations de place.<\/i><br>\n________<\/p><p>Suivez nos liens d&#8217;affili&eacute;s:<\/p><p><b>Pour acheter des cryptomonnaies en Zone SEPA, en Europe et citoyens fran&ccedil;ais<\/b>, visitez <a href=\"https:\/\/www.coinhouse.com\/r\/179207\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Coinhouse<\/a> <\/p><p><b>Pour acheter des cryptomonnaies au Canada<\/b>, visitez <a href=\"https:\/\/go.bitbuy.tech\/aff_c?offer_id=3&amp;aff_id=1009&amp;source=FR\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Bitbuy<\/a><\/p><p><b>Pour g&eacute;n&eacute;rer des int&eacute;r&ecirc;ts gr&acirc;ce &agrave; vos bitcoins<\/b>, allez sur le site de <a href=\"https:\/\/blockfi.mxuy67.net\/kqG6x\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">BlockFi<\/a><\/p><p><b>Pour transiger vos cryptos de fa&ccedil;on anonyme<\/b>, utilisez <a href=\"https:\/\/go.nordvpn.net\/aff_c?offer_id=15&amp;aff_id=54152\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">NordVPN<\/a> <\/p><p><b>Pour s&eacute;curiser ou stocker vos cryptomonnaies<\/b>, procurez-vous les portefeuilles <a href=\"https:\/\/shop.ledger.com\/?r=12b53b98a1c0&amp;tracker=CN-FR\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Ledger<\/a> ou <a href=\"https:\/\/shop.trezor.io\/?offer_id=82&amp;aff_id=1814\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Trezor<\/a><\/p><p><b>Pour investir dans le minage ou les masternodes:<\/b><\/p><ul><li>Sur <a href=\"https:\/\/feel-mining.com\/?tracking=1ED831AFAB\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Feel Mining<\/a><\/li><li>Sur <a href=\"https:\/\/www.just-mining.com\/register?sponsor=aNJ7nRa0m3qvgi6LkMXAZX506\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Just Mining<\/a> <\/li><\/ul><p><b>Pour accumuler des cryptos en jouant:<\/b><\/p><ul><li>Au poker sur la plateforme de jeux <a href=\"https:\/\/coinpoker.com\/crypto\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">CoinPoker<\/a><\/li><li>&Agrave; un fantasy football mondial sur la plateforme <a href=\"https:\/\/sorare.pxf.io\/c\/2102999\/902742\/12209\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Sorare<\/a><\/li><\/ul><p><b>Si vous voulez en apprendre plus sur le Bitcoin et l&rsquo;investissement dans les cryptomonnaies, voici deux livres parfaits: &ldquo;<a href=\"https:\/\/amzn.to\/3j0wEQ1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Comprendre Bitcoin en 2h<\/a>&#8221; et &ldquo;<a href=\"https:\/\/amzn.to\/38J7IJR\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Investir dans Bitcoin<\/a>&#8220;.<\/b> <\/p><p><b>Regardez la derni&egrave;re vid&eacute;o &ldquo;Les 5 actus cryptos de la semaine&rdquo;:<\/b><\/p><div class=\"raw-html-embed\"><iframe width=\"560\" height=\"315\" class=\"lazyload\" data-src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/7Ku2tfkAaAo\" title=\"YouTube video player\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture\" allowfullscreen><\/iframe><\/div><p>________________\t<\/p><p>Voici les sources d&rsquo;informations qu&rsquo;on vous propose:<br>\n<b>Notre newsletter hebdomadaire gratuite: <a href=\"https:\/\/www.getrevue.co\/profile\/CryptonewsFR\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.getrevue.co\/profile\/CryptonewsFR<\/a><br>\nNotre podcast audio: <a href=\"https:\/\/www.buzzsprout.com\/1111262\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.buzzsprout.com\/1111262<\/a><br>\nNotre cha&icirc;ne YouTube: <a href=\"https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCEu7E2wqP3t3QzAWTWF9weg\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCEu7E2wqP3t3QzAWTWF9weg<\/a><br>\nTwitter: <a href=\"https:\/\/twitter.com\/cryptonews_FR\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/twitter.com\/cryptonews_FR<\/a><br>\nInstagram: <a href=\"https:\/\/www.instagram.com\/fr_cryptonews\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.instagram.com\/fr_cryptonews<\/a><br>\nFacebook: <a href=\"https:\/\/www.facebook.com\/cryptonewsFR\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.facebook.com\/cryptonewsFR<\/a><br>\nTelegram: <a href=\"https:\/\/t.me\/cryptonews_FR\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/t.me\/cryptonews_FR<\/a><\/b><\/p><p>_________<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans l&rsquo;industrie &laquo;&nbsp;crypto-blockchain&nbsp;&raquo;, les prestataires de service sur actifs num&eacute;riques (PSAN) connaissent d&rsquo;importantes difficult&eacute;s dans leurs interactions avec le secteur bancaire traditionnel. 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