{"id":45296,"date":"2021-01-27T04:00:00","date_gmt":"2021-01-27T04:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=45296"},"modified":"2024-02-14T16:15:09","modified_gmt":"2024-02-14T16:15:09","slug":"lawyers-take-aim-at-russia-s-crypto-laws-9150","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/lawyers-take-aim-at-russia-s-crypto-laws-9150\/","title":{"rendered":"Le grand flou de la l\u00e9gislation russe en mati\u00e8re de cryptomonnaie"},"content":{"rendered":"

Des experts juridiques russes ont critiqué les lois nationales en matière de cryptomonnaie, soulignant que les tribunaux du pays ont eu des difficultés à traiter la question de la cryptomonnaie par le passé et laissant entendre que la législation récente n’a peut-être pas fait assez pour lever le brouillard juridique entourant la manière dont les cryptos sont contrôlés.<\/p>

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Source: Adobe\/smolaw11<\/figcaption>\r\n<\/figure>

Selon un article<\/a> du média RBC, les lois russes récemment promulguées concernant le statut juridique et fiscal des crypto-actifs ont été conçues pour aider les tribunaux à gérer les différentes situations ubuesques qui ont pu se produire comme les cas où les juges ont estimé la valeur des crypto-actifs de particuliers en faisait simplement l’estimation de la valeur des clés USB sur lesquelles ils étaient stockés!<\/p>

Les deux avocats qui ont répondu au média ont affirmé que les nouvelles règles n’ont pas beaucoup, voire pas du tout, aidé les questions judiciaires sur les cryptos.<\/p>

Lire aussi: Les banques russes autorisées à clôturer des comptes en crypto<\/a>.<\/b><\/p>

Angelika Matushkina<\/b>, une experte juridique la Moscow Digital School<\/b>, a averti que les traders qui reçoivent de l’argent fiduciaire quand ils vendent leurs fonds trouvent encore le processus “problématique” lorsqu’ils traitent avec les banques.<\/p>

Celles-ci semblent confuses quant à la manière dont elles doivent traiter avec les cryptos, et beaucoup cherchent à éviter les problèmes avec les autorités en prenant des mesures draconiennes.<\/p>

Matushkina a affirmé que les transactions impliquant la cryptographie peuvent être “bloquées” et les comptes “gelés”.<\/p>

Elle a conseillé aux commerçants d’organiser des réunions préventives avec leurs directeurs de banque pour discuter des exigences et des documents nécessaires à l’enregistrement des revenus provenant des ventes de produits cryptés, afin de se conformer aux nouvelles réglementations fiscales sur la déclaration des fonds cryptés. Sinon, a-t-elle averti, les traders pourraient “rencontrer des problèmes avec le Service fédéral de surveillance financière<\/b> (Rosfinmonitoring) ou les équipes de conformité des banques”.<\/p>

Le même média cite Maria Agranovskaya, une associée directrice et avocate en Fintech chez le conseiller juridique russe GRAD<\/b>, qui a déclaré que les nouvelles lois ont été “quelque peu décevantes”, car elles étaient initialement destinées à “fournir une base pour les activités légitimes pour tous les acteurs du marché, à mettre de l’ordre en ce qui concerne les tribunaux et à permettre aux banques de travailler avec des projets cryptos” – ce que Moscou n’a pas réussi à faire jusqu’à présent aux yeux de nombreux avocats.
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