{"id":31739,"date":"2019-07-23T03:00:00","date_gmt":"2019-07-23T03:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=31739"},"modified":"2023-06-26T11:07:29","modified_gmt":"2023-06-26T11:07:29","slug":"confirmed-india-to-consider-imprisonment-for-holding-crypto-3952","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/confirmed-india-to-consider-imprisonment-for-holding-crypto-3952\/","title":{"rendered":"Confirm\u00e9: l’Inde envisage la peine d’emprisonnement pour d\u00e9tention de cryptos"},"content":{"rendered":"

Le gouvernement indien examinera les recommandations visant à interdire les cryptomonnaies dans le pays et introduira une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans pour l’utilisation des cryptos, a annoncé aujourd’hui le département des Affaires économiques du gouvernement indien. <\/p>

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Source: iStock\/Itsabby94<\/figcaption><\/figure>

«Le projet de loi va maintenant être examiné en consultation avec tous les départements et autorités de régulation concernés, avant que le gouvernement ne prenne une décision finale», a déclaré le département dans un communiqué de presse, faisant référence au projet de loi<\/a> préparé par le comité interministériel en février 2019.<\/p>

Le communiqué de presse confirmait<\/a> les précédents rapports selon lesquels quiconque exploite, détient ou vend des cryptomonnaies peut être puni d’une peine de prison si la nouvelle proposition est acceptée. En outre, l’annonce a également confirmé que l’Inde pourrait également lancer leur pièce nationale: “Le groupe a également proposé que le gouvernement garde l’esprit ouvert sur la monnaie numérique officielle”.<\/p>

Toutefois, les auteurs du rapport ont également proposé de “créer un comité permanent chargé de réexaminer les questions abordées dans le rapport en fonction des besoins”.<\/p>

Quelques points clés du rapport:<\/b><\/p>