{"id":31435,"date":"2019-04-16T01:02:00","date_gmt":"2019-04-16T01:02:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=31435"},"modified":"2023-11-14T12:02:02","modified_gmt":"2023-11-14T12:02:02","slug":"france-wants-entire-eu-to-adopt-its-cryptocurrency-regulatio-3248","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/exclusives\/france-wants-entire-eu-to-adopt-its-cryptocurrency-regulatio-3248\/","title":{"rendered":"La France veut que toute l’Union europ\u00e9enne adopte sa r\u00e9gulation sur les cryptos"},"content":{"rendered":"

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire<\/strong>, a déclaré qu’il souhaitait que tous les États membres de l’UE appliquent le même cadre réglementaire approuvé par le parlement du pays la semaine dernière – et a déclaré: \u00ab\u00a0le modèle français est le bon\u00a0\u00bb.<\/p>

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Source: iStockPhoto\/studiocasper<\/figcaption>\r\n<\/figure>

Selon Reuters<\/a>, Bruno Le Maire a déclaré aux participants lors d’un événement blockchain à Paris<\/a>: “Je proposerai à mes partenaires européens de mettre en place un cadre réglementaire unique pour les crypto-actifs inspiré de l’expérience française. Notre modèle est le bon\u00a0\u00bb. (Revoir en différé la conférence Paris Blockchain Conference du 15 avril.)<\/p>

Le Parlement français a voté la semaine dernière en faveur de la loi Pacte <\/a>(plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), un cadre complet de pratiques commerciales comprenant plusieurs dispositions relatives aux cryptomonnaies.<\/p>

En vertu de la nouvelle loi, les entreprises françaises souhaitant utiliser des cryptomonnaies devront demander une certification – probablement auprès d’un régulateur financier – et seraient tenues de payer des impôts sur leurs bénéfices. Le gouvernement n’a pas encore révélé les critères que les sociétés espérant obtenir cette certification devraient présenter.<\/p>

On estime que les organismes de réglementation devraient exiger des candidats qu’ils respectent certains critères de gestion, soumettent des plans d’entreprise et se conforment aux directives relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.<\/p>

Selon le média Presse Citron<\/a> “des assureurs pourront offrir des contrats d’assurance-vie avec une exposition au marché des cryptomonnaies comme le Bitcoin”.<\/p>

Le Japon souhaite également que d’autres pays suivent sa stratégie concernant les cryptos. Le pays a mis en place une série de lois et cherchera à convaincre les différents chefs d’état du G20 à créer un cadre international pour réguler les cryptos pendant un sommet qui se tiendra à Osaka en juin prochain.<\/p>

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