{"id":181939,"date":"2026-07-14T14:15:00","date_gmt":"2026-07-14T14:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/digital-asset-market-clarity-act-senate-vote-deadlock\/"},"modified":"2026-07-13T13:34:45","modified_gmt":"2026-07-13T13:34:45","slug":"crypto-le-clarity-act-face-au-mur-du-senat-americain","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/crypto-le-clarity-act-face-au-mur-du-senat-americain\/","title":{"rendered":"Crypto : Le Clarity Act face au mur du S\u00e9nat am\u00e9ricain"},"content":{"rendered":"

Une version fusionn\u00e9e du projet de loi Digital Asset Market Clarity Act<\/strong> pourrait \u00eatre publi\u00e9e d\u00e8s la semaine prochaine<\/a> au S\u00e9nat. Bien qu’un vote en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re soit vis\u00e9 pour la semaine du 20 juillet, le texte manque toujours du soutien d\u00e9mocrate n\u00e9cessaire pour atteindre le seuil des 60 voix requis pour contrer toute tentative d’obstruction parlementaire (filibuster).<\/p>

Le nouveau texte combine les travaux des commissions s\u00e9natoriales de la Banque et de l’Agriculture. Il aurait \u00e9t\u00e9 enrichi de plus de 70 pages suppl\u00e9mentaires, mettant l’accent sur la protection des consommateurs de mani\u00e8re plus marqu\u00e9e que les versions initiales de chaque commission.<\/p>

Cette extension d\u00e9montre que de v\u00e9ritables n\u00e9gociations ont eu lieu, loin d’une simple fusion technique. Toutefois, l’ampleur du document ne suffit pas \u00e0 r\u00e9soudre l’impasse politique de fond.<\/p>

La clause \u00e9thique : le principal point de friction<\/h2><\/span>

Le point de blocage central r\u00e9side dans une disposition \u00e9thique exig\u00e9e par les d\u00e9mocrates du S\u00e9nat : une restriction interdisant aux hauts responsables gouvernementaux, y compris le pr\u00e9sident, de maintenir des liens d’affaires avec le secteur crypto. Aucun compromis n’a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9, et des sources proches des n\u00e9gociations ont confi\u00e9 \u00e0 CoinDesk que les progr\u00e8s sont d\u00e9sormais au point mort.<\/p>

Une proposition circule actuellement pour autoriser les procureurs g\u00e9n\u00e9raux des \u00c9tats \u00e0 engager des poursuites en cas de violation d’\u00e9thique, mais rien n’a encore \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9.<\/p>

Les enjeux sont de taille. M\u00eame les deux d\u00e9mocrates ayant vot\u00e9 en faveur de la version de la commission bancaire ont pr\u00e9venu qu’ils pourraient ne pas soutenir le texte final si la question de l’\u00e9thique reste en suspens. Sans ces voix d\u00e9mocrates, le projet de loi ne pourra pas franchir l’\u00e9tape du S\u00e9nat, ce qui scellerait le sort de la r\u00e9gulation crypto pour l’ann\u00e9e 2026.<\/p>

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JUST IN: \ud83c\uddfa\ud83c\uddf8 CFTC Chair on passing the Clarity Act: "We're so close." \ud83d\udc40

"We have to get this done. It's absolutely critical that we have a federal standard for crypto assets." \ud83d\ude80 pic.twitter.com\/PXpkFX5aFD<\/a><\/p>— Bitcoin Magazine (@BitcoinMagazine) July 8, 2026<\/a><\/blockquote>