{"id":181860,"date":"2026-07-09T11:23:00","date_gmt":"2026-07-09T11:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/clarity-act-law-enforcement-support-crypto-legislation-senate\/"},"modified":"2026-07-07T15:49:32","modified_gmt":"2026-07-07T15:49:32","slug":"clarity-act-law-enforcement-support-crypto-legislation-senate","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/clarity-act-law-enforcement-support-crypto-legislation-senate\/","title":{"rendered":"CLARITY Act : les forces de l’ordre soutiennent le projet"},"content":{"rendered":"

Le CLARITY Act<\/strong> a franchi une \u00e9tape d\u00e9cisive le 1er juillet en obtenant son premier soutien public majeur de la part des forces de l’ordre, avec l’aval officiel de la National Organization of Black Law Enforcement Executives (NOBLE)<\/strong>. Deux jours plus tard, l’association Major County Sheriffs of America (MCSA)<\/strong> a totalement retir\u00e9 son opposition pour adopter une position neutre.<\/p>

Le fait que deux organisations polici\u00e8res structur\u00e9es \u00e9voluent de mani\u00e8re constructive sur la m\u00eame l\u00e9gislation relative aux actifs num\u00e9riques en l’espace de 72 heures n’est pas une co\u00efncidence. Cela refl\u00e8te un travail de sensibilisation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 et signale que la bataille au S\u00e9nat est d\u00e9sormais une n\u00e9gociation active, et non une simple formalit\u00e9 proc\u00e9durale.<\/p>

Le soutien de NOBLE : analyse d’un ralliement strat\u00e9gique<\/h2><\/span>

La lettre envoy\u00e9e par NOBLE le 1er juillet au chef de la majorit\u00e9 au S\u00e9nat, John Thune<\/strong>, et au chef de la minorit\u00e9, Chuck Schumer<\/strong>, s’adressait directement aux deux responsables qui contr\u00f4lent le calendrier l\u00e9gislatif. Ce signal fort montre que ce soutien visait \u00e0 faire avancer le calendrier du S\u00e9nat, et non seulement \u00e0 influencer l’opinion publique.<\/p>

L’organisation, qui repr\u00e9sente plus de 3 000 membres r\u00e9partis dans pr\u00e8s de 60 sections \u00e0 travers le monde, dont des chefs de police et des cadres de haut niveau, a justifi\u00e9 son appui par quatre dispositions sp\u00e9cifiques : l’extension des obligations r\u00e9glementaires pour les entreprises d’actifs num\u00e9riques, le renforcement des pouvoirs de saisie, de nouvelles exigences de transparence et des r\u00e8gles de surveillance pour les kiosques d’actifs num\u00e9riques.<\/p>

De mani\u00e8re cruciale, NOBLE a r\u00e9pondu directement aux arguments concernant d’\u00e9ventuelles failles de s\u00e9curit\u00e9. L’organisation a explicitement d\u00e9clar\u00e9 que la l\u00e9gislation ne modifie en rien les autorit\u00e9s p\u00e9nales f\u00e9d\u00e9rales sur lesquelles les enqu\u00eateurs et les procureurs s’appuient quotidiennement. Les statuts concernant le blanchiment d’argent, la transmission de fonds sans licence, la conspiration, la complicit\u00e9 et l’application des sanctions restent intacts dans le texte actuel du projet de loi.<\/p>

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\ud83d\udea8NEWS: The Major County Sheriffs of America (MCSA) has shifted to a \u201cneutral\u201d position on the Clarity Act after what it describes as \u201ccontinued discussions in recent days regarding parts of Section 604,\u201d aka the Blockchain Regulatory Certainty Act.

In a letter to Senate Banking\u2026 pic.twitter.com\/24XIZTfWHR<\/a><\/p>— Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) July 3, 2026<\/a><\/blockquote>