- \n
- Position de la BCE :<\/strong> La BCE soutient officiellement le transfert de la supervision des PSAN des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes vers l’ESMA dans le cadre du paquet sur les march\u00e9s de capitaux 2025 de la Commission.<\/li>\n
- Impact sur MiCA :<\/strong> Une surveillance centralis\u00e9e par l’ESMA remplacerait 27 r\u00e9gimes d’application nationaux par une autorit\u00e9 unique, \u00e9liminant l’arbitrage r\u00e9glementaire entre les juridictions de l’UE.<\/li>\n
- Demande institutionnelle de la BCE :<\/strong> La BCE demande un si\u00e8ge de membre sans droit de vote au sein du nouveau conseil d’administration de l’ESMA pour les discussions li\u00e9es aux PSAN, ainsi qu’un acc\u00e8s direct aux donn\u00e9es et des exigences de fonds propres sensibles au risque pour les entreprises crypto.<\/li>\n
- Exposition aux stablecoins :<\/strong> La BCE pousse \u00e0 l’instauration de plafonds sur les jetons de monnaie \u00e9lectronique utilis\u00e9s comme actifs de r\u00e8glement en l’absence de monnaie de banque centrale \u2014 une contrainte directe sur l’expansion des stablecoins adoss\u00e9s \u00e0 l’euro.<\/li>\n
- Calendrier :<\/strong> Les p\u00e9riodes de transition de MiCA expirent au premier trimestre 2026 ; les comp\u00e9tences \u00e9largies de l’ESMA, si elles sont adopt\u00e9es, seraient probablement introduites progressivement, parall\u00e8lement aux \u00e9valuations d’importance de l’ABE men\u00e9es simultan\u00e9ment.<\/li>\n
- Risque pour les hubs de licences :<\/strong> Les \u00c9tats membres disposant d’\u00e9cosyst\u00e8mes de licences crypto \u00e9tablis risquent de perdre leur comp\u00e9tence de supervision et leur diff\u00e9renciation concurrentielle si la centralisation de l’ESMA est adopt\u00e9e.<\/li>\n
- \u00c0 surveiller :<\/strong> Les n\u00e9gociations de la Commission sur le paquet des march\u00e9s de capitaux 2025 \u2014 toute concession sur l’autorit\u00e9 directe de l’ESMA signalera que la pouss\u00e9e de centralisation perd de son \u00e9lan politique.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>
Que change r\u00e9ellement une supervision men\u00e9e par l’ESMA et la BCE pour les plateformes d’\u00e9change et les \u00e9metteurs de stablecoins op\u00e9rant dans l’UE ?<\/h2>
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\nSous l’architecture actuelle de MiCA, les prestataires de services sur actifs num\u00e9riques obtiennent une autorisation aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 nationale comp\u00e9tente de leur \u00c9tat membre d’origine, puis utilisent le passeport europ\u00e9en pour \u00e9tendre cette autorisation \u00e0 toute l’UE. Ce mod\u00e8le refl\u00e8te le fonctionnement des entreprises financi\u00e8res traditionnelles sous MiFID II.<\/p>Sur le papier, cela offre un acc\u00e8s au march\u00e9 unique. En pratique, cela cr\u00e9e une asym\u00e9trie d’application : un PSAN agr\u00e9\u00e9 dans une juridiction o\u00f9 la surveillance de l’ANC est plus souple fait face \u00e0 une pression de conformit\u00e9 mat\u00e9riellement diff\u00e9rente de celle d’un prestataire agr\u00e9\u00e9 sous un r\u00e9gime plus strict, bien que les deux b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames droits de passeport europ\u00e9en.<\/p>
Une supervision directe par l’ESMA \u00e9limine cet \u00e9cart. Les plateformes d’\u00e9change d\u00e9passant un seuil syst\u00e9mique d\u00e9fini rapporteraient \u00e0 l’ESMA plut\u00f4t qu’\u00e0 leur ANC nationale \u2014 ce qui signifie que les normes d’application, la fr\u00e9quence des inspections et les structures de sanctions deviendraient uniformes, quel que soit le lieu d’implantation choisi par l’entreprise.<\/p>
![\"\"](\"https:\/\/cimg.co\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/13114315\/image-35-1024x1024.jpg\")
Source : BCE<\/a><\/figcaption><\/figure> L’ESMA tient d\u00e9j\u00e0 un registre public des \u00e9metteurs d’ART et d’EMT et d\u00e9tient l’autorit\u00e9 pour g\u00e9rer une liste noire de PSAN non conformes. Un pouvoir de supervision directe sur les principaux PSAN \u00e9tendrait ce mandat de la simple tenue de registre \u00e0 une application active. Il s’agit l\u00e0 d’un r\u00f4le institutionnel fondamentalement diff\u00e9rent.<\/p>
Pour les \u00e9metteurs de stablecoins sp\u00e9cifiquement, la volont\u00e9 de la BCE d’imposer des plafonds sur les jetons de monnaie \u00e9lectronique comme actifs de r\u00e8glement \u2014 en l’absence de monnaie de banque centrale \u2014 ajoute un deuxi\u00e8me niveau de contrainte. Les \u00e9metteurs d’EMT significatifs d\u00e9clenchent d\u00e9j\u00e0 une surveillance de l’ABE \u00e0 partir de 5 milliards d’euros de r\u00e9serves ou 10 millions d’utilisateurs.<\/p>
Un plafond de r\u00e8glement soutenu par la BCE imposerait des limites de volume en plus de ces seuils, quel que soit le statut d’importance de l’ABE.<\/p>
Les grandes plateformes d’\u00e9change effectuant des r\u00e8glements en stablecoins \u00e0 grande \u00e9chelle \u2014 y compris Binance et OKX, dont les rapports sur les r\u00e9serves ont fait l’objet d’un examen soutenu par le march\u00e9<\/a> \u2014 sont directement expos\u00e9es \u00e0 cette contrainte si elle parvient au stade de la r\u00e9glementation finale.<\/p>
Pourquoi la BCE pousse-t-elle cette mesure maintenant \u2014 et que r\u00e9v\u00e8le sa demande institutionnelle ?<\/h2>
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\nL’avis de la BCE n’\u00e9tait pas spontan\u00e9. La Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 trois propositions l\u00e9gislatives fin 2025 \u2014 COM\/2025\/941, 942 et 943 \u2014 con\u00e7ues pour approfondir l’Union des march\u00e9s de capitaux en \u00e9largissant les pouvoirs directs de l’ESMA sur les CCP, les CSD, les PSAN et les plateformes de n\u00e9gociation d’importance syst\u00e9mique.<\/p>La r\u00e9ponse formelle de la BCE \u00e0 ce paquet est le moment o\u00f9 le soutien \u00e0 l’ESMA a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9, accompagn\u00e9 d’une demande institutionnelle sp\u00e9cifique : une participation sans droit de vote au nouveau conseil d’administration de l’ESMA pour les discussions concernant les prestataires de services sur actifs num\u00e9riques.<\/p>
![\"\"](\"https:\/\/cimg.co\/wp-content\/uploads\/2026\/04\/13114352\/image-35-1-1024x683.jpg\")
Photo : BCE<\/a><\/figcaption><\/figure> Cette demande est importante. Un si\u00e8ge de membre sans droit de vote au conseil d’administration donne \u00e0 la BCE une place permanente dans les d\u00e9lib\u00e9rations de supervision de l’ESMA, sans n\u00e9cessiter d’extension l\u00e9gislative de l’autorit\u00e9 de la BCE.<\/p>
C’est un m\u00e9canisme permettant d’influencer la politique mon\u00e9taire sur la supervision des cryptos sans chevauchement formel de juridiction \u2014 et cela signale que la BCE consid\u00e8re l’activit\u00e9 des PSAN comme directement pertinente pour la stabilit\u00e9 mon\u00e9taire, et pas seulement pour l’int\u00e9grit\u00e9 des march\u00e9s financiers.<\/p>
La BCE a \u00e9galement explicitement \u00e9voqu\u00e9 les effectifs, avertissant que l’ESMA a besoin d’un \u00ab personnel et de ressources financi\u00e8res ad\u00e9quats \u00bb pour absorber ses responsabilit\u00e9s de supervision \u00e9largies sans tension op\u00e9rationnelle.<\/p>
Ce n’est pas une simple formule de politesse. La d\u00e9claration de l’ESMA de janvier 2025 demandant aux ANC d’appliquer les restrictions sur les \u00e9metteurs d’ART et d’EMT non conformes \u00e0 MiCA d’ici la fin du premier trimestre 2025 a d\u00e9j\u00e0 mis \u00e0 l’\u00e9preuve la capacit\u00e9 de coordination de l’autorit\u00e9.<\/p>
Ajouter une supervision directe des PSAN sans augmentation des effectifs solliciterait la m\u00eame infrastructure institutionnelle.<\/p>
- Impact sur MiCA :<\/strong> Une surveillance centralis\u00e9e par l’ESMA remplacerait 27 r\u00e9gimes d’application nationaux par une autorit\u00e9 unique, \u00e9liminant l’arbitrage r\u00e9glementaire entre les juridictions de l’UE.<\/li>\n