{"id":177690,"date":"2026-01-13T15:00:00","date_gmt":"2026-01-13T15:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/?p=177690"},"modified":"2026-01-13T11:39:45","modified_gmt":"2026-01-13T11:39:45","slug":"projet-loi-protection-developpeurs-bitcoin-innovation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/projet-loi-protection-developpeurs-bitcoin-innovation\/","title":{"rendered":"\u00c9tats-Unis : un projet de loi veut prot\u00e9ger les d\u00e9veloppeurs Bitcoin pour relancer l\u2019innovation"},"content":{"rendered":"

Alors que le bitcoin \u00e9volue autour de 92 000 dollars<\/strong> ce 13 janvier 2026, le d\u00e9bat sur la responsabilit\u00e9 des d\u00e9veloppeurs revient au premier plan. \u00c0 Washington, des \u00e9lus viennent de d\u00e9poser un texte visant \u00e0 \u00e9viter que des cr\u00e9ateurs de logiciels non d\u00e9positaires soient assimil\u00e9s \u00e0 des \u00ab money transmitters \u00bb. L\u2019objectif affich\u00e9 est clair : s\u00e9curiser l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me open source, r\u00e9duire l\u2019incertitude juridique et emp\u00eacher que l\u2019innovation crypto ne parte \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>

Un cadre plus s\u00e9curis\u00e9 pour les d\u00e9veloppeurs non d\u00e9positaires<\/h2><\/span>

D\u00e9pos\u00e9 le 12 janvier 2026 au S\u00e9nat, le Blockchain Regulatory Certainty Act<\/strong> veut fixer une fronti\u00e8re simple : on ne traite pas comme interm\u00e9diaire financier un d\u00e9veloppeur qui n\u2019a ni acc\u00e8s, ni contr\u00f4le<\/strong> sur les fonds des utilisateurs. Le texte vise aussi les \u00ab providers \u00bb d\u2019infrastructure, par exemple ceux qui maintiennent un registre distribu\u00e9, publient du code ou op\u00e8rent des briques techniques sans d\u00e9tenir d\u2019actifs clients. <\/p>

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Concr\u00e8tement, l\u2019id\u00e9e est de limiter les obligations d’enregistrement, de licence ou de conformit\u00e9 \u00e0 la lutte anti-blanchiment aux acteurs qui ont un r\u00f4le de contr\u00f4le effectif, pas \u00e0 ceux qui \u00e9crivent ou diffusent un logiciel. Les s\u00e9nateurs \u00e0 l\u2019origine de la proposition insistent sur le risque d\u2019une r\u00e9gulation trop large, susceptible de toucher la libert\u00e9 d\u2019expression et la publication de code. <\/p>

Cette logique est d\u00e9j\u00e0 au c\u0153ur d\u2019une version d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants le 21 mai 2025 (H.R. 3533). Le texte y formule un principe central : aucun d\u00e9veloppeur ou fournisseur de service blockchain ne doit \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab money transmitter \u00bb ou d\u2019\u00ab institution financi\u00e8re \u00bb au titre du droit f\u00e9d\u00e9ral ou des \u00c9tats, sauf<\/strong> s\u2019il exerce, \u00ab dans le cours normal des affaires \u00bb, un contr\u00f4le sur des actifs num\u00e9riques dus \u00e0 un utilisateur. <\/em><\/p>

Pour l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me Bitcoin<\/a>, cela concerne directement les portefeuilles non custodial, des outils li\u00e9s \u00e0 Lightning, ou des logiciels d\u2019exploitation de n\u0153uds, souvent open source et maintenus par de petites \u00e9quipes.<\/p>

Pourquoi un tel projet en ce d\u00e9but d’ann\u00e9e 2026 ?<\/h2><\/span>

Si ce projet de loi ressurgit avec autant de force, c\u2019est parce que la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et r\u00e9glementaire des d\u00e9veloppeurs est devenue un sujet explosif. Aux \u00c9tats-Unis, plusieurs dossiers judiciaires r\u00e9cents ont aliment\u00e9 la crainte qu\u2019un d\u00e9veloppeur puisse \u00eatre poursuivi non pour avoir d\u00e9tenu des fonds, mais pour avoir fourni un outil utilis\u00e9 par des tiers. Des organisations de d\u00e9fense des libert\u00e9s num\u00e9riques soulignent que ces affaires cr\u00e9ent un effet dissuasif<\/strong> sur les contributions open source. <\/p>

Les promoteurs du texte mettent aussi en avant la fragmentation r\u00e9glementaire : en l\u2019absence d\u2019un standard f\u00e9d\u00e9ral clair, les acteurs craignent des interpr\u00e9tations divergentes entre \u00c9tats, avec \u00e0 la cl\u00e9 des co\u00fbts juridiques \u00e9lev\u00e9s. Le S\u00e9nat pr\u00e9sente donc ce \u00ab safe harbor \u00bb comme un moyen de fixer une r\u00e8gle lisible<\/strong>, sans emp\u00eacher de cibler les plateformes qui, elles, d\u00e9tiennent r\u00e9ellement des actifs de clients. <\/p>

Enfin, le calendrier est politique<\/a>. Le d\u00e9p\u00f4t intervient alors que le Congr\u00e8s travaille, en parall\u00e8le, sur des textes plus larges de structuration des march\u00e9s crypto. L\u2019enjeu est de b\u00e2tir une r\u00e9gulation qui prot\u00e8ge les consommateurs et la conformit\u00e9, tout en \u00e9vitant de transformer des d\u00e9veloppeurs en quasi-\u00e9tablissements financiers. <\/strong><\/p>

Ce que le march\u00e9 attend d’un tel signal r\u00e9glementaire<\/h2><\/span>

Pour l\u2019industrie, l\u2019int\u00e9r\u00eat est double. D\u2019abord, un cadre plus clair pourrait faciliter l\u2019investissement dans les briques d\u2019infrastructure (portefeuilles, outils de s\u00e9curit\u00e9, logiciels de n\u0153uds), en r\u00e9duisant la prime de risque juridique. Ensuite, cela enverrait un signal \u00ab pro-innovation <\/strong>\u00bb sur un segment o\u00f9 la concurrence est mondiale, des hubs europ\u00e9ens aux juridictions asiatiques. <\/p>

Il reste cependant une limite : ce type de protection ne couvre pas les acteurs qui contr\u00f4lent des fonds, ni ceux qui op\u00e9reraient des services assimilables \u00e0 de la garde. Autrement dit, le texte promet un bouclier pour le non-custodial<\/strong>, pas une immunit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Les prochaines \u00e9tapes parlementaires diront si cette fronti\u00e8re, simple sur le papier, r\u00e9siste aux compromis l\u00e9gislatifs. <\/p>

Pour aller plus loin sur le sujet : <\/p>