{"id":176605,"date":"2025-12-11T13:00:00","date_gmt":"2025-12-11T13:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/?p=176605"},"modified":"2025-12-11T12:21:32","modified_gmt":"2025-12-11T12:21:32","slug":"declaration-portefeuille-crypto-ledger-metamask-reglementation-fiscale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/declaration-portefeuille-crypto-ledger-metamask-reglementation-fiscale\/","title":{"rendered":"D\u00e9clarer son portefeuille Ledger ou Metamask ? Une \u00e9tape majeure dans la r\u00e9glementation fiscale fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"

Longtemps \u00e9cart\u00e9 des discussions, les cryptomonnaies sont au coeur des d\u00e9bats en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, de contr\u00f4le et de partages d’informations entre \u00e9tats membres. Au-del\u00e0 de DAC8, arrivant au d\u00e9but d’ann\u00e9e 2026, des changement se pr\u00e9parent<\/strong> dans les coulisses de l’assembl\u00e9e nationale, pouvant mettre en p\u00e9ril certains aspects de la vie priv\u00e9e des d\u00e9tenteurs d’actifs num\u00e9riques.<\/p>

L’administration fiscale se renforce avec DAC8 d\u00e8s 2026 <\/h2><\/span>

Vous n’\u00eates sans doute pas pass\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de cette information capitale pour l’industrie crypto : le r\u00e8glement DAC8, connue sous le nom de Directive sur la Coop\u00e9ration Administrative, voit d\u00e8s le 1er janvier 2026 l’entr\u00e9e en vigueur de sa huiti\u00e8me version<\/strong>, avec une extension et modification des r\u00e8gles en mati\u00e8re d’\u00e9change d’informations fiscales entre les \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>

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L’objectif, derri\u00e8re DAC8, est d’adapter les administrations fiscales aux nouveaux usages financiers et \u00e0 l’adoption des actifs num\u00e9riques. Avec l’asym\u00e9trie d’informations selon les \u00c9tats, l’union europ\u00e9enne souhaite lutter contre la fraude et l’\u00e9vasion fiscale.<\/strong> Rien de mieux qu’un partage automatique d’informations \u00e0 l’\u00e9chelle europ\u00e9enne pour am\u00e9liorer les processus actuels. <\/p>

DAC8 apporte de nombreux changements comme le recueil, par les prestataires de services sur crypto-actifs, d’informations sur les utilisateurs et les donn\u00e9es de chaque transaction, peu importe le type, avec un \u00e9change automatique pour les administrations concern\u00e9es<\/strong>.<\/p>

D\u00e9clarer ses portefeuilles en self-custody : une d\u00e9rive fran\u00e7aise dangereuse <\/h2><\/span>

Ce jeudi 11 d\u00e9cembre, nous apprenons que la fiscalit\u00e9 crypto fran\u00e7aise pourrait \u00e9voluer drastiquement d’ici les prochaines semaines. Alors que DAC8<\/a> concerne les donn\u00e9es pour les prestataires de services sur actifs num\u00e9riques, un nouvel amendement ayant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en commission \u00e0 l’Assembl\u00e9e Nationale fran\u00e7aise risque de tout bouleverser<\/strong>.<\/p>

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En effet, le parti communiste souhaite mettre en place une refonte l\u00e9g\u00e8re du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts<\/strong> pour obliger les d\u00e9tenteurs d’un portefeuille crypto non-custodial \u00e0 passer par la case de la d\u00e9claration lorsque les avoirs d\u00e9tenus d\u00e9passent le palier des 5 000 euros. <\/strong><\/p>

Soutenu par un amendement compl\u00e9mentaire du parti socialiste, cela ouvre la bo\u00eete de pandore \u00e0 un contr\u00f4le accentu\u00e9 de l’\u00e9cosyst\u00e8me crypto. Le timing n’est pas anodin, ces amendements<\/a> faisant suite aux recommandations du CPO au sujet des portefeuilles non-custodial<\/strong> comme Ledger, Metamask, Rabby et bien d’autres. <\/p>

Am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 fiscale malgr\u00e9 des risques suppl\u00e9mentaires pour les d\u00e9tenteurs ?<\/h2><\/span>
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Sans interm\u00e9diaire, l’administration fiscale fran\u00e7aise dispose d’une lisibilit\u00e9 quasiment nulle sur ces solutions de conservation<\/strong>. Est-ce que les acteurs qui mettent \u00e0 disposition de tels produits, comme Ledger ou Trezor, pourraient collaborer activement ? Pas forc\u00e9ment, mais cela d\u00e9pendrait \u00e9videmment de la mani\u00e8re dont une potentielle loi en la mati\u00e8re serait fa\u00e7onn\u00e9e.<\/p>

Quoi qu’il en soit, cela pose des probl\u00e9matiques majeures en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. \u00c0 l’heure o\u00f9 les attaques et enl\u00e8vements se multiplient<\/strong> contre les entrepreneurs du secteur sur le territoire fran\u00e7ais, un contr\u00f4le accentu\u00e9, reposant sur l’utilisation de donn\u00e9es suppl\u00e9mentaires, pourrait cr\u00e9er des risques suppl\u00e9mentaires pour ceux qui d\u00e9tiennent des actifs num\u00e9riques, au plus grand bonheur des ravisseurs et hackers.<\/p>

Pour aller plus loin sur le sujet : <\/p>