{"id":172806,"date":"2025-11-02T17:47:55","date_gmt":"2025-11-02T17:47:55","guid":{"rendered":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/?p=172806"},"modified":"2025-11-02T19:14:00","modified_gmt":"2025-11-02T19:14:00","slug":"esma-supervision-centralisee-marches-crypto-ue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/esma-supervision-centralisee-marches-crypto-ue\/","title":{"rendered":"L’UE s’appr\u00eate \u00e0 \u00e9tendre la surveillance des bourses et des plateformes d’\u00e9change de cryptomonnaies"},"content":{"rendered":"

La Commission Europ\u00e9enne va confier \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (ESMA) la supervision directe des principales plateformes d\u2019\u00e9changes de cryptomonnaies<\/strong>. Cette r\u00e9forme s\u2019inscrit dans une strat\u00e9gie plus large de consolidation de march\u00e9. L\u2019objectif est clair : r\u00e9duire la fragmentation r\u00e9glementaire et renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019Europe face aux \u00c9tats-Unis.<\/p>

Un pas vers l’Union des march\u00e9s de capitaux et les r\u00e9ticences nationales<\/strong><\/h2><\/span>

Actuellement, chaque \u00c9tat membre de l’UE dispose d’un r\u00e9gulateur distinct pour surveiller ces march\u00e9s<\/strong>. La nouvelle proposition entend confier \u00e0 l’ESMA la supervision directe des organisations de post-n\u00e9gociation et des entreprises transfrontali\u00e8res les plus critiques.<\/p>

En effet, la Commission pr\u00e9sentera le projet de loi en d\u00e9cembre<\/strong>, dans le cadre du paquet d’int\u00e9gration du march\u00e9. Cette initiative est cruciale pour l’ach\u00e8vement de l’Union des march\u00e9s des capitaux de l’UE. Elle vise \u00e0 apporter une expertise r\u00e9glementaire centralis\u00e9e et \u00e0 cr\u00e9er un environnement d’\u00e9change transfrontalier plus adapt\u00e9 aux nouvelles entreprises et aux investisseurs europ\u00e9ens.<\/p>

L’initiative re\u00e7oit un soutien marqu\u00e9 de plusieurs capitales europ\u00e9ennes. La France<\/a>, par exemple, y voit un moyen d’emp\u00eacher l’arbitrage r\u00e9glementaire, o\u00f9 des entreprises s’installent dans des \u00c9tats aux r\u00e9glementations laxistes pour servir l’ensemble de l’UE. L’Allemagne, historiquement r\u00e9ticente \u00e0 c\u00e9der son contr\u00f4le financier \u00e0 Bruxelles, a \u00e9galement chang\u00e9 de position.<\/p>

De surcro\u00eet, la majorit\u00e9 des pays de l’UE per\u00e7oivent cette r\u00e9forme comme une n\u00e9cessit\u00e9<\/strong> pour restructurer le march\u00e9 et s’adapter aux \u00e9volutions. Cependant, des pays comme le Luxembourg, l’Irlande et Malte expriment des craintes. Ils estiment que la supervision de l’ESMA pourrait affaiblir leurs secteurs financiers et les priver de l’expertise de leurs r\u00e9gulateurs locaux.<\/p>

Les implications pour les plateformes de cryptomonnaies<\/strong><\/h2><\/span>

Pour les plateformes de cryptomonnaies, le changement est particuli\u00e8rement notabl<\/strong>e. Les plus grandes entreprises, jug\u00e9es syst\u00e9miquement pertinentes, seraient soumises \u00e0 la surveillance imm\u00e9diate de l’ESMA.<\/p>

Aussi, cette centralisation pourrait \u00eatre un d\u00e9veloppement positif<\/strong>. Elle imposerait une application plus stricte des r\u00e8gles et garantirait une uniformit\u00e9 r\u00e9glementaire dans tout le bloc. Cela aiderait \u00e0 combler les lacunes de surveillance et \u00e0 emp\u00eacher les entreprises nuisibles de passer entre les mailles du filet.<\/p>

Un point de friction demeure <\/strong>: l’ESMA n’a pas encore pr\u00e9par\u00e9 de r\u00e9glementation sp\u00e9cifiquement adapt\u00e9e au secteur des cryptomonnaies. Les entreprises crypto sont actuellement r\u00e9glement\u00e9es par le cadre MiCA, qui permet d’op\u00e9rer dans toute l’Europe via un m\u00e9canisme de \u00ab\u00a0passeport\u00a0\u00bb apr\u00e8s une licence nationale.<\/p>

Il faut souligner que l’application d’une strat\u00e9gie plus homog\u00e8ne devrait rendre plus difficile le \u00ab\u00a0regulatory shopping\u00a0\u00bb. Cela garantit que les entreprises respectent les m\u00eames normes, peu importe leur lieu d’enregistrement initial.<\/p>

Avantages pour les investisseurs et l’\u00e9quilibre de la supervision<\/strong><\/h2><\/span>

La r\u00e9forme simplifiera les op\u00e9rations transfrontali\u00e8res pour les bourses, qui n’auront plus \u00e0 interagir avec des dizaines de r\u00e9gulateurs nationaux. Elles seront d\u00e9sormais responsables devant l’ESMA.<\/p>

Effectivement, pour les investisseurs, ce mod\u00e8le offre une protection et une transparence accrues. Un r\u00e9gulateur puissant disposerait de plus de ressources pour traiter les pr\u00e9occupations transfrontali\u00e8res et appliquer une surveillance plus stricte de la manipulation du march\u00e9.<\/p>

Malgr\u00e9 la centralisation, la Commission insiste sur le maintien d’une touche locale<\/a>. Les autorit\u00e9s nationales resteront responsables de la surveillance des petites entreprises et de la supervision quotidienne.<\/p>

En cons\u00e9quence, l’ESMA se concentrera sur les organisations op\u00e9rant dans plusieurs pays ou celles qui sont critiques pour l’\u00e9conomie de l’Union. Les opposants, comme les associations de fonds, craignent n\u00e9anmoins des co\u00fbts de conformit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9s et des tracasseries administratives dues \u00e0 une approche \u00ab\u00a0taille unique\u00a0\u00bb.<\/p>

Source : Cryptopolitan<\/p>

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