{"id":171800,"date":"2025-10-23T14:00:00","date_gmt":"2025-10-23T14:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/?p=171800"},"modified":"2025-10-23T14:00:00","modified_gmt":"2025-10-23T14:00:00","slug":"canada-amende-record-177-millions","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/canada-amende-record-177-millions\/","title":{"rendered":"Le Canada frappe fort : 177 M$ d\u2019amende contre un acteur crypto, l\u2019AML se durcit"},"content":{"rendered":"

Le Canada envoie un signal in\u00e9dit au secteur. Le r\u00e9gulateur FINTRAC a inflig\u00e9 une amende record de 177 millions de dollars \u00e0 Xeltox Enterprises Ltd. (Cryptomus) pour manquements graves aux obligations anti-blanchiment. L\u2019affaire marque un tournant pour la conformit\u00e9 des plateformes, avec un message simple : z\u00e9ro complaisance.<\/p>

Ce que reproche FINTRAC, et pourquoi c\u2019est historique<\/strong><\/h2><\/span>

Les manquements<\/a> s\u2019\u00e9talent de juillet \u00e0 d\u00e9cembre 2024. La plateforme n\u2019aurait pas transmis plus de 1 000 rapports de transactions suspectes<\/strong>. Elle n\u2019aurait pas d\u00e9clar\u00e9 1 518 transferts sup\u00e9rieurs \u00e0 10 000 dollars. Par ailleurs, une directive minist\u00e9rielle qui concerne des flux en provenance d\u2019Iran aurait \u00e9t\u00e9 ignor\u00e9e. En clair, la cha\u00eene de conformit\u00e9 a l\u00e2ch\u00e9 au moment o\u00f9 la vigilance devait \u00eatre maximale.<\/p>

Le contexte des flux aggrave \u00e9galement le dossier. D\u2019apr\u00e8s FINTRAC, l\u2019agence a identifi\u00e9 des sch\u00e9mas reli\u00e9s \u00e0 la fraude, \u00e0 des ransomwares et \u00e0 la diffusion de contenus p\u00e9docriminels. Dans les faits, l\u2019absence de remont\u00e9e des alertes prive les autorit\u00e9s d\u2019un maillon cl\u00e9<\/strong>. La directrice Sarah Paquet a r\u00e9sum\u00e9 l\u2019enjeu : ces violations touchent directement la criminalit\u00e9 financi\u00e8re et l\u2019\u00e9vasion de sanctions. D\u00e8s lors, la sanction se veut exemplaire.<\/p>

L\u2019amende<\/a> de 176 960 190 dollars d\u00e9passe de tr\u00e8s loin le pr\u00e9c\u00e9dent record (cas KuCoin quelques mois plus t\u00f4t). Le diff\u00e9rentiel illustre le changement d\u2019\u00e9chelle : la tol\u00e9rance est termin\u00e9e, et les p\u00e9nalit\u00e9s suivent.<\/p>

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Ce que dit la loi canadienne, et ce que change ce cas<\/strong><\/h2><\/span>

Le cadre canadien impose des r\u00e8gles connues. D\u2019abord, la v\u00e9rification d\u2019identit\u00e9 des clients. Ensuite, une \u00e9valuation des risques et la d\u00e9claration des op\u00e9rations douteuses<\/strong>. Enfin, l\u2019obligation de rapporter les mouvements cash\/crypto au-dessus des seuils. Dans les faits, l\u2019affaire Cryptomus coche presque tous les interdites.<\/p>

Par ailleurs, le signal inter-agences se renforce. En mai 2025, la Commission des valeurs mobili\u00e8res de Colombie-Britannique a d\u00e9j\u00e0 suspendu l\u2019entreprise pour irr\u00e9gularit\u00e9s<\/strong>. Les r\u00e9gulateurs canadiens avancent ensemble. La marge de man\u0153uvre pour les plateformes non conformes est de plus en plus \u00e9toite.<\/p>

Plus largement, FINTRAC rappelle que le secteur des monnaies virtuelles a atteint un point critique<\/strong>. La croissance attire des usages illicites et des tentatives d\u2019\u00e9vitement des sanctions. D\u00e8s lors, la doctrine est claire : conformit\u00e9 totale, ou exclusion du march\u00e9.<\/p>

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Vancouver crypto company, Cryptomus, lands record $176-million fine.
The fine is the largest ever levied by FINTRAC – 9 times as much as the second largest.
Is @FINTRAC_Canada<\/a> finally getting serious?
Will it actually collect?#cdnpoli<\/a> #bcpoli<\/a> #Crypto<\/a>
https:\/\/t.co\/85akyDcNGB<\/a><\/p>— DouglasTodd (@DouglasTodd) October 22, 2025<\/a><\/blockquote>