La guerre judiciaire entre Ripple Labs et le r\u00e9gulateur am\u00e9ricain des march\u00e9s financiers touche \u00e0 sa fin. Mais pas tout \u00e0 fait. Apr\u00e8s cinq ann\u00e9es d\u2019affrontements, les deux camps ont trouv\u00e9 un terrain d\u2019entente. Un r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 conclu d\u00e9but ao\u00fbt 2025. Pourtant, un dernier verrou subsiste : l\u2019approbation du tribunal f\u00e9d\u00e9ral. En attendant ce feu vert, la communaut\u00e9 crypto reste dans l\u2019expectative.<\/p>
Tout commence en 2020. La Securities and Exchange Commission (SEC)<\/strong> accuse Ripple d\u2019avoir lev\u00e9 ill\u00e9galement plus d\u2019un milliard de dollars via la vente de tokens XRP, assimil\u00e9s \u00e0 des titres financiers non enregistr\u00e9s. Le g\u00e9ant californien r\u00e9plique : le XRP<\/strong> est un actif num\u00e9rique utilis\u00e9 comme monnaie d\u2019\u00e9change, pas une action d\u00e9guis\u00e9e.<\/p> Apr\u00e8s des ann\u00e9es de bras de fer, la justice finit par trancher\u2026 mais pas compl\u00e8tement. En juillet 2023, un jugement tombe. Les ventes de XRP sur les plateformes<\/a> d\u2019\u00e9change sont jug\u00e9es l\u00e9gales, elles ne rel\u00e8vent pas du droit des titres financiers. En revanche, les ventes directes aux gros investisseurs institutionnels, elles, peuvent \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 des transactions sur valeurs mobili\u00e8res. R\u00e9sultat : un verdict en demi-teinte<\/strong>, qui entretient l\u2019incertitude et pousse certains partenaires de Ripple \u00e0 lever le pied.<\/p> Le 7 ao\u00fbt 2025, rebondissement. Ripple et la SEC annoncent un r\u00e8glement conjoint<\/strong>. Amende fix\u00e9e \u00e0 125 millions de dollars<\/strong>. Bien entendu, c\u2019est loin des 2 milliards initialement exig\u00e9s par le r\u00e9gulateur. Une victoire symbolique pour Ripple, m\u00eame si une partie de cette somme rejoindra les caisses du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain.<\/p> L\u2019accord reste toutefois suspendu \u00e0 l\u2019aval du tribunal, ultime \u00e9tape avant que l\u2019affaire ne soit d\u00e9finitivement class\u00e9e. Selon plusieurs experts juridiques, la validation ne serait qu\u2019une formalit\u00e9, mais le calendrier judiciaire peut encore prolonger l\u2019attente de quelques semaines.<\/p> <\/p> Following the Commission's vote today, the SEC and Ripple formally filed directly with the Second Circuit to dismiss their appeals.Un r\u00e8glement moins lourd que pr\u00e9vu<\/h2><\/span>
The end\u2026and now back to business. https:\/\/t.co\/nVqthNcFOt<\/a><\/p>— Stuart Alderoty (@s_alderoty) August 7, 2025<\/a><\/blockquote>