{"id":152694,"date":"2025-02-11T15:01:40","date_gmt":"2025-02-11T15:01:40","guid":{"rendered":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/?p=152694"},"modified":"2025-02-11T15:01:40","modified_gmt":"2025-02-11T15:01:40","slug":"cryptomonnaies-binance-proces-sec-administration-trump","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/cryptomonnaies-binance-proces-sec-administration-trump\/","title":{"rendered":"Suspension \u00e0 venir du proc\u00e8s entre Binance et la SEC – Une affaire bient\u00f4t cl\u00f4tur\u00e9e avec la nouvelle administration Trump ?"},"content":{"rendered":"
\"binance<\/figure>

Les derni\u00e8res ann\u00e9es furent marqu\u00e9es dans l’\u00e9cosyst\u00e8me crypto par de nombreux proc\u00e8s et attaques en tout genre<\/strong> de la part de la SEC \u00e0 l’encontre d’acteurs majeurs de l’industrie. Cependant, avec l’arriv\u00e9e de Donald Trump au pouvoir, il semblerait que la page se tourne. En effet, la dynamique change pour Binance dans le cadre de son proc\u00e8s avec la SEC. <\/p>

Binance, victime d’une ancienne administration anti-crypto<\/h2><\/span>

En juin 2023, la SEC a intent\u00e9 une action en justice<\/strong>, sous la direction de Gary Gensler<\/a>, l’ancien pr\u00e9sident de la SEC. Celui-ci a d\u00e9missionn\u00e9 suite \u00e0 l’arriv\u00e9e de Trump au pouvoir avec une restructuration de son administration. \u00c0 l’\u00e9poque, de nombreux chefs d’accusations ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9s (et encore retenus \u00e0 ce jour). Par exemple, la vente de titres non enregistr\u00e9s, des pratiques en mati\u00e8re de manipulation de march\u00e9 ou encore, la violation des lois anti-blanchiment d’argent<\/a>. <\/p>

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Cependant, certains chefs d’accusations n’ont pas \u00e9t\u00e9 retenus par la juge Amy Berman Jackso<\/strong>. \u00c9voquons notamment la vente secondaire du BUSD et Simple Earn, ou encore le statut de certains altcoins en tant que securities (SOL, MATIC ou ADA) en raison qu’ils ne sont pas parties prenantes dans le proc\u00e8s. Cette d\u00e9cision fut rendue le 28 juin 2024. <\/p>

Entre le prolongement du proc\u00e8s jusqu’en 2026 ou la condamnation de CZ, 2024 fut une ann\u00e9e riche en \u00e9motion.<\/strong> L’une des donn\u00e9es cl\u00e9s est le paiement par Binance d’une amende de 4,3 milliards de dollars. Toutefois, les choses semblent \u00e9voluer ces derni\u00e8res heures. Voyons les nouvelles implications concernant le proc\u00e8s. <\/p>

Un retournement de situation avec le groupe de travail pro-crypto ?<\/h2><\/span>

En ce 11 f\u00e9vrier 2025, une requ\u00eate conjointe<\/strong>, mentionn\u00e9e sous le terme \u00ab\u00a0Joint Motion<\/em>\u00ab\u00a0, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e par les diff\u00e9rentes parties du proc\u00e8s que sont la Securities and Exchange Commission ainsi que Binance. Cette requ\u00eate comporte une demande de suspension du proc\u00e8s sur une dur\u00e9e de 60 jours<\/strong>.<\/p>

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Dans cette requ\u00eate est mentionn\u00e9e le nouveau groupe de travail pro-crypto de la SEC. Cette nouvelle prise de position, sous la pr\u00e9sidence par interim de Mark Uyeda<\/strong>, marque une nouvelle \u00e8re dans l’approche des institutions r\u00e9glementaires des \u00c9tats-Unis vis-\u00e0-vis de l’industrie crypto.<\/p>

Cette approche, pouvant d\u00e9boucher sur une r\u00e9solution favorable du proc\u00e8s \u00e0 l’\u00e9gard de Binance, r\u00e9sulte tr\u00e8s probablement d’un renversement de l’ancienne administration en faveur d’une nouvelle \u00e9quipe qui s’ouvre favorablement au secteur. <\/strong>Les personnalit\u00e9s pro-crypto sont nombreuses. On y retrouve Bo Hines (Crypto Council), David Sacks ou Hester Peirce (Commissaire \u00e0 la SEC).<\/p>

L’\u00c9tat fran\u00e7ais, d\u00e9sormais en guerre contre Binance ?<\/h2><\/span>

Comme si cela ne suffisait pas, Binance se retrouve dor\u00e9navant confront\u00e9 \u00e0 une nouvelle vague d’enqu\u00eates. Celles-ci sont men\u00e9es par la France, pour de nombreuses infractions qui auraient \u00e9t\u00e9 commises par la plateforme d’\u00e9change leader du march\u00e9 entre 2019 et 2024. Ces enqu\u00eates sont dirig\u00e9es par la JUNALCO<\/strong>, plus connue sous son nom complet de Juridiction Nationale de Lutte Contre la Criminalit\u00e9 Organis\u00e9e. <\/p>

Concr\u00e8tement, quels sont les chefs d’accusations retenus ? On y retrouve une liste plut\u00f4t longue qui se compose de : <\/p>