{"id":148992,"date":"2024-10-11T14:31:45","date_gmt":"2024-10-11T14:31:45","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=148992"},"modified":"2024-11-13T15:57:00","modified_gmt":"2024-11-13T15:57:00","slug":"conflit-judiciaire-sec-ripple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/conflit-judiciaire-sec-ripple\/","title":{"rendered":"Le conflit judiciaire entre la SEC et Ripple monte d’un cran"},"content":{"rendered":"

Depuis 2020, un bras de fer oppose la compagnie Ripple Labs et la SEC. \u00c0 la base, le r\u00e9gulateur des march\u00e9s US accuse Ripple d\u2019avoir vendu ses tokens XRP<\/strong> comme des actions, sans pour autant obtenir les permissions requises l\u00e9galement.<\/p>

Ripple, \u00e9videmment, nie toute accusation de m\u00e9faits en affirmant que le XRP n\u2019est pas une action. <\/p>

C\u2019est ainsi qu\u2019a commenc\u00e9 un feuilleton juridique \u00e0 rallonge. Le dernier \u00e9pisode\u202fa \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par le lancement d\u2019un “appel crois\u00e9” par Ripple apr\u00e8s l\u2019appel initial de la SEC.
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Ripple Labs d\u00e9pose un appel crois\u00e9 en r\u00e9ponse \u00e0 l’appel de la SEC
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Jeudi dernier, Ripple<\/a> a annonc\u00e9 son contre-appel, et si \u00e7a vous semble encore plus absurde, c\u2019est normal.<\/p>

Ripple ne veut pas laisser une seule balle dans le chargeur dans cette guerre, car pour ses dirigeants chaque argument est important. <\/p>

Selon Stuart Alderoty, directeur juridique de la soci\u00e9t\u00e9, cet appel vise \u00e0 d\u00e9fendre le concept crucial <\/strong>selon lequel il ne peut y avoir de “contrat d\u2019investissement” sans que des droits et obligations essentiels soient inscrits dans un contrat.<\/p>

Ce mouvement est donc strat\u00e9gique : Ripple entend verrouiller sa position et anticiper tous les coups de la SEC, qui elle-m\u00eame a entam\u00e9 un appel pour tenter de renverser les quelques victoires de Ripple dans cette affaire tentaculaire.
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La position de la SEC et son appel concernant le statut du XRP
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Retour en juillet 2023. Le juge Analisa Torres rend une d\u00e9cision qui bouleverse l\u2019univers des crypto-monnaies,<\/a> mais laisse un sentiment mitig\u00e9.<\/p>

D\u2019un c\u00f4t\u00e9, c\u2019est une victoire pour Ripple : les ventes de XRP sur les march\u00e9s programmatiques (celles au grand public) ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des titres. <\/p>

Une grande satisfaction pour Ripple et ses partisans. Mais, de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, les ventes aux investisseurs institutionnels sont bel et bien jug\u00e9es en violation des lois sur les valeurs mobili\u00e8res. <\/p>

Ce contraste a ouvert la porte \u00e0 des appels crois\u00e9s. La SEC, qui n\u2019appr\u00e9cie gu\u00e8re cette semi-d\u00e9faite, a rapidement profit\u00e9 de l\u2019occasion pour faire appel,<\/strong> esp\u00e9rant renverser la situation.<\/p>

En fait, la SEC n’a jamais vraiment dig\u00e9r\u00e9 le fait qu\u2019elle n\u2019arrive pas \u00e0 contr\u00f4ler comme elle le voudrait le monde des cryptos. <\/p>

Donc, son appel, c’est plus qu’une simple revanche contre Ripple. Ce qu\u2019elle veut, c\u2019est prouver une bonne fois pour toutes que le XRP est un titre, selon son fameux “test Howey”. <\/p>

Si elle gagne, c\u2019est le jackpot puisqu\u2019elle pourra avoir la mainmise sur tout le secteur des cryptos. <\/strong>Mais si elle perdait, son autorit\u00e9 pourrait s\u00e9rieusement en prendre un coup, et \u00e7a, \u00e7a ferait des vagues dans toute l\u2019industrie.
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Implications plus larges du conflit pour l’industrie de la crypto-monnaie
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Maintenant que les appels crois\u00e9s sont officiellement en cours, la bataille des m\u00e9moires s’annonce intense. D\u2019ici \u00e0 janvier 2025, la SEC pr\u00e9sentera son m\u00e9moire d’ouverture, et Ripple ripostera peu apr\u00e8s avec un document combinant sa propre argumentation et sa r\u00e9ponse \u00e0 la SEC.<\/p>

Si \u00e7a para\u00eet administratif, c\u2019est parce que \u00e7a l\u2019est\u2026 mais l\u2019enjeu est bien plus grand. Ce proc\u00e8s repr\u00e9sente un v\u00e9ritable bras de fer <\/strong>qui pourrait bien fa\u00e7onner l\u2019avenir de la r\u00e9gulation des crypto-monnaies aux \u00c9tats-Unis.<\/p>

Toute l\u2019industrie reste en attente, esp\u00e9rant enfin voir \u00e9merger une clart\u00e9 l\u00e9gale. Actuellement, m\u00eame les r\u00e9gulateurs et les juges sont divis\u00e9s sur la meilleure mani\u00e8re de g\u00e9rer cet environnement en constante \u00e9volution.<\/p>

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Until Congress acts, only the courts can save us. There\u2019s no longer any doubt. https:\/\/t.co\/Y6LnlM0U9G<\/a><\/p>— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) October 11, 2024<\/a><\/blockquote>