{"id":138825,"date":"2024-05-03T11:54:05","date_gmt":"2024-05-03T11:54:05","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=138825"},"modified":"2024-05-03T11:53:28","modified_gmt":"2024-05-03T11:53:28","slug":"5-choses-a-savoir-sur-les-crypto-taxes-en-france-pour-ne-pas-ecoper-10-000-euros-damende","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/5-choses-a-savoir-sur-les-crypto-taxes-en-france-pour-ne-pas-ecoper-10-000-euros-damende\/","title":{"rendered":"5 choses \u00e0 savoir sur les crypto taxes en France pour ne pas \u00e9coper 10 000 euros d\u2019amende"},"content":{"rendered":"

\"cryptoDepuis quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, un r\u00e9gime fiscal a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 pour encadrer les op\u00e9rations cryptos men\u00e9es sur le territoire fran\u00e7ais. Cette ann\u00e9e, le syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour, avec de nouvelles dispositions qui entrent en application. Pour mieux vous situer dans ce sens, voici les 5 choses que vous devez absolument savoir concernant les taxes impos\u00e9es aux op\u00e9rations de crypto-monnaies en 2024.<\/p>

1. Le taux d\u2019imposition sur les crypto-monnaies en 2024<\/h2>

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\nEn 2024, le taux d\u2019imposition sur les op\u00e9rations de crypto-monnaies est de 30% en France (Pr\u00e9l\u00e8vement forfaitaire unique)<\/b>. Ce pourcentage est notamment appliqu\u00e9 sur le montant total des plus-values obtenu apr\u00e8s la soustraction des moins-values du montant englobant la totalit\u00e9 des plus-values r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l\u2019issue de l\u2019exercice fiscal. Il est pr\u00e9cis\u00e9ment constitu\u00e9 du taux appliqu\u00e9 sur l\u2019imp\u00f4t sur le revenu (12,8%)<\/b> et du taux pr\u00e9vu pour les pr\u00e9l\u00e8vements sociaux (17,2%).<\/b> Comme r\u00e9v\u00e9l\u00e9 dans l\u2019article 150 VH bis du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, la plus-value globale r\u00e9alis\u00e9e au cours de l\u2019ann\u00e9e n\u2019est pas taxable lorsque les ventes globales enregistr\u00e9es sont inf\u00e9rieures \u00e0 305 \u20ac<\/b>. Dans ce cas de figure, il faudra tout simplement d\u00e9clarer toutes vos op\u00e9rations cryptos effectu\u00e9es sur la p\u00e9riode. Aucun imp\u00f4t ne sera ainsi pr\u00e9lev\u00e9. Par contre, lorsque les ventes d\u00e9passent le seuil des 305 euros, vous serez bel et bien impos\u00e9. Cela dit, il convient de notifier qu\u2019un nouvel ajout int\u00e9ressant a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 pour le cas des particuliers. En effet, ces derniers ont la possibilit\u00e9 de payer la taxe d\u2019une autre mani\u00e8re gr\u00e2ce au bar\u00e8me progressif de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/b>. Comme son nom l\u2019indique, ce nouveau syst\u00e8me devrait vous permettre de remplir vos responsabilit\u00e9s fiscales en plusieurs tranches. Depuis le 1<\/b>er<\/b> janvier 2023<\/b>, les contribuables \u00e9voluant avec le statut de professionnel doivent quant \u00e0 eux se d\u00e9clarer dans la cat\u00e9gorie des B\u00e9n\u00e9fices non-commerciaux (BNC)<\/b>. Ce r\u00e9gime vient remplacer celui des B\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux (BIC) <\/b>qui \u00e9tait en vigueur jusqu\u2019en 2022. \"\"<\/p>

2. Les conditions d\u2019imposition des revenus sur les crypto-monnaies<\/h2>

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\nVous devez \u00e9galement garder \u00e0 l\u2019esprit que ce ne sont pas toutes les op\u00e9rations cryptos qui peuvent \u00eatre impos\u00e9es dans l\u2019Hexagone. Par exemple, une transaction en crypto-monnaies effectu\u00e9e vers une autre devise crypto n\u2019est pas une op\u00e9ration imposable selon la loi fiscale en vigueur en France. Cependant, lorsque vous utilisez des crypto-monnaies en votre possession pour acqu\u00e9rir ou acheter autre chose que les crypto-monnaies, la taxe sur les crypto-monnaies vous sera appliqu\u00e9e. Dans la majorit\u00e9 des cas, il peut s\u2019agir de la vente de crypto-monnaies vers des fiats (Dollar, euro, livre sterling, etc.). Il peut aussi \u00eatre question de l\u2019achat d\u2019un bien mat\u00e9riel ou d\u2019un service avec des devises crypto, ou vice versa. Dans ces cas, vous devez obligatoirement d\u00e9clarer les op\u00e9rations en question et calculer si vous avez r\u00e9alis\u00e9 une plus-value ou une moins-value. Ceci afin de savoir si vous avez atteint le seuil fix\u00e9 pour \u00eatre expos\u00e9 \u00e0 une imposition. Pour information, le calcul des plus-values se fait selon une formule bien pr\u00e9cise.<\/p>

Formule<\/h3>

Elle se pr\u00e9sente comme suit : Prix de cession \u2013 (Prix total d\u2019acquisition net x Prix de cession \/ Valeur globale du portefeuille avant la cession). <\/b>En pr\u00e9vision de ce calcul, vous devez toujours conna\u00eetre la valeur en monnaie fiduciaire de chaque montant investi dans les crypto-monnaies. Il en est de m\u00eame pour la totalit\u00e9 des crypto-monnaies que vous d\u00e9tenez au moment de chaque vente. Cette estimation prend aussi en compte les cryptos stak\u00e9es ou laiss\u00e9es sur un exchange ou un wallet.<\/p>

3. Les op\u00e9rations cryptos et leur prise en charge fiscale en France<\/h2>

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\nLes dispositions fiscales appliqu\u00e9es sur les crypto-monnaies prennent en charge sp\u00e9cialement chaque type d\u2019op\u00e9rations cryptos. Autrement dit, pour chaque type d\u2019activit\u00e9 cryptographique r\u00e9alis\u00e9e, vous devez retenir les conditions de perception des taxes. Voici en r\u00e9sum\u00e9 les principales op\u00e9rations en question :<\/p>