{"id":136397,"date":"2024-03-26T15:09:08","date_gmt":"2024-03-26T15:09:08","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=136397"},"modified":"2024-03-26T15:08:47","modified_gmt":"2024-03-26T15:08:47","slug":"taxer-airdrop","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/taxer-airdrop\/","title":{"rendered":"Peut-on vraiment taxer les AirDrop ?"},"content":{"rendered":"

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Ah les AirDrop, ces cadeaux du ciel qu’on apprécie tant. Le concept plait, et c’est normal, des tokens gratuits qui arrivent sur votre walllet, qui pourrait dire non ? La SEC, bien sûr. Sans surprise, le gendarme fiscal américain dit non. Et en France, on taxe les AirDrop ? Voyageons ensemble dans les flous juridiques qui entourent un aspect de la crypto que les gouvernements peinent parfois à comprendre<\/a>, mais veulent taxer.\n<\/p>

Un groupe crypto porte plainte contre la SEC<\/h2>

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\nLe débat sur le statut fiscal des AirDrop<\/strong> anime les discussions, particulièrement aux États-Unis où le terrain est miné par les interrogations et les procédures judiciaires de la SEC.<\/p>

Dès 2018, le régulateur fiscal américain poursuit en justice Tomahawk Exploration LLC, pour le AirDrop gratuit<\/strong> de « Tomahawk coins » pour leur marketing.<\/p>

En 2022, l’agence a ensuite poursuivi la société Hydrogen Technology Corporation pour avoir distribué gratuitement des jetons « Hydro », de même, à des fins de marketing, pour avoir « créé un marché secondaire<\/strong> ».<\/p>

Pour la SEC, il n’y a pas de dilemme : ces tokens rapportent de l’argent, ce sont des valeurs mobilières, ils seront taxés<\/strong>.<\/p>

La SEC applique comme toujours son test Howey<\/a>, que beaucoup jugent obsolète.<\/strong><\/p>

Dont le « De Fi Education Fund » (DEF), qui a porté plainte<\/strong> auprès d’un tribunal fédéral texan contre la SEC<\/strong>, défendant que Beba, une entreprise de vêtements basée au Texas, n’a pas enfreint les lois américaines sur les valeurs mobilières en distribuant gratuitement<\/strong> son token BEBA à ses clients.<\/p>

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4\/ Re: airdrops, Beba is asking the court to rule that the free airdrop of its $BEBA<\/a> token is not an \u201cinvestment contract\u201d or any type of security because it does not include an \u201cinvestment of money.\u201d pic.twitter.com\/1NBKOsJcF5<\/a><\/p>\n

— DeFi Education Fund (@fund_defi) March 25, 2024<\/a><\/p><\/blockquote>