{"id":126051,"date":"2023-11-29T15:16:42","date_gmt":"2023-11-29T15:16:42","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=126051"},"modified":"2023-11-29T15:16:42","modified_gmt":"2023-11-29T15:16:42","slug":"binance-philippines-sec","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/binance-philippines-sec\/","title":{"rendered":"La SEC des Philippines met en garde Binance et ses utilisateurs"},"content":{"rendered":"

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21 ans de prison et 90,000$, voici la peine encourue par les entités impliquées dans la promotion ou le trading sur Binance d’après la SEC des Philippines.\n<\/p>

Binance, en situation irrégulière aux Philippines<\/strong><\/h2>

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\nAux Philippines, la SEC ne semble pas apprécier Binance. Pour cause, la plateforme n’est pas dûment enregistrée<\/strong> auprès des autorités. Un avis<\/a> émis par le régulateur du pays à l’encontre de Binance, aujourd’hui, informe ainsi le public que la plateforme de trading de crypto n’est pas autorisée à exercer ses activités aux Philippines.<\/p>

La SEC rappelle également qu’un enregistrement est nécessaire pour toute plateforme de trading souhaitant proposer ses services dans le pays, soit l’achat et la vente de titres. Aux Philippines, les crypto-monnaies tombent sous le coup du Code de réglementation des valeurs mobilières<\/strong> du fait de leur nature.<\/p>

L’émetteur doit donc posséder, comme l’indique la loi, une licence secondaire lui permettant de vendre ou d’offrir des titres aux particuliers. En d’autres termes, Binance est dans une situation tout à fait illégale<\/strong> dans le pays. À ce titre, la plateforme n’est toutefois pas la seule à être exposée à des sanctions potentielles.\n<\/p>

21 ans et 90,000$ : la peine encourue par Binance et ses utilisateurs aux Philippines<\/strong><\/h2>

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\nOutre sa situation administrative, juridique et légale, Binance s’est également rendue coupable d’un autre fait<\/strong> qui pourrait, cette fois, coûter très cher à de nombreuses personnes. En effet, en plus de proposer des services jugés illégaux, la plateforme de trading de crypto a également fait la promotion de ses services.<\/p>

Cette infraction peut être sanctionnée d’une amende d’un équivalent de 90,000$ et de 21 ans de prison ferme<\/strong>, selon l’article 73 de la Securities Regulation Code<\/a>, comme l’indique l’avis publié par la SEC des Philippines. Par ailleurs, les personnes et entités ayant également fait la promotion de la plateforme sont également passibles des mêmes sanctions.<\/p>

\"loi<\/p>

Cette information intervient alors que CZ a quitté ses fonctions de PDG de Binance il y a quelques jours à peine. L’homme avait plaidé coupable devant le tribunal américain<\/strong> dans le cadre d’accusations de blanchiment d’argent. De son côté, la plateforme avait négocié un accord historique de plus de 4,000 milliards de dollars avec le DOJ américain.<\/p>

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