{"id":119440,"date":"2023-10-25T12:40:43","date_gmt":"2023-10-25T12:40:43","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=119440"},"modified":"2023-10-25T15:22:14","modified_gmt":"2023-10-25T15:22:14","slug":"banque-de-france-finance-decentralisee-defi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/banque-de-france-finance-decentralisee-defi\/","title":{"rendered":"Les pistes de la Banque de France pour r\u00e9glementer la finance d\u00e9centralis\u00e9e"},"content":{"rendered":"

\"banque-de-france-finance-décentralisée\"<\/p>

L’étau semble se resserrer sur la finance décentralisée (DeFi)<\/strong>. En l’espace de quelques semaines, deux éminentes autorités financière et bancaire française et européenne ont émis des pistes de réflexion pour encadrer son développement. Voici ce qu’il faut en retenir.\n<\/p>

La DeFi, l’angle mort de la régulation sur les crypto-actifs<\/h2>

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\nDans leur volonté de réglementer<\/strong> les activités et les flux financiers liés aux cryptomonnaies, les régulateurs avaient jusqu’ici plutôt épargné la finance décentralisée (DeFi<\/a>), pour se concentrer sur d’autres sujets : les prestataires de services, la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la fiscalité…<\/p>

Mais, depuis plusieurs mois, les consultations se succèdent à bon rythme. Dernière en date : celle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organisme public adossé à la Banque de France<\/strong>, organisée en avril et mai dernier, et dont les conclusions ont été rendues récemment dans un document de synthèse<\/a>.<\/p>

Près de 40 acteurs du secteur<\/strong> ont participé à l’enquête : institutions financières, cabinets de conseil et d’audit, et bien sûr des représentants de l’écosystème DeFi. L’ACPR salue “la grande qualité<\/strong> des réponses reçues, qui constituent une contribution précieuse<\/strong> aux nombreux débats concernant la DeFi”.<\/p>

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Finance “désintermédiée” ou “décentralisée” ?<\/h2>

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\nL’ACPR préfère le terme de finance “désintermédiée” à celui de finance “décentralisée”, notamment parce que la gouvernance<\/strong> de nombreux protocoles apparait selon elle “faussement décentralisée”<\/strong> (« decentralised in name only<\/em> » ou DINO).\n<\/p>

“À cet égard, certains participants à la consultation avancent une idée intéressante : c’est peut-être moins la centralisation de facto<\/em> de la gouvernance qui est gênante que son éventuelle dissimulation<\/strong> aux utilisateurs d’une blockchain ou d’une application DeFi.”<\/p><\/blockquote>

Les solutions de l’ACPR pour réguler la DeFi<\/h2>

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\nParmi les pistes de réflexions<\/strong> qui ont émergé de cette consultation, la certification des smart contracts<\/strong> semble gagner de l’intérêt. Au-delà des solutions existantes (de type ”bug bounties<\/em>”), les répondants ont indiqué que la certification serait un bon moyen de renforcer la sécurité<\/strong> de ces contrats soumis à des risques divers (hacks, gouvernance, manque de conformité avec la réglementation…).<\/p>

Les modalités exactes<\/strong> de cette certification n’ont pas été précisées et feront l’objet de travaux ultérieurs<\/strong>. L’ACPR ne s’est pas prononcée non plus sur le fait de savoir si la certification devait être renouvelée dans le temps, et si oui à quelle fréquence.\n<\/p>

“Plusieurs répondants avancent toutefois des pistes intéressantes en la matière (proportionnalité<\/strong>, « mode d’emploi »<\/strong> des smart contracts, remontée des incidents à une autorité centralisatrice<\/strong> etc.). On mentionnera également ici le concept – à explorer – de « minimisation de la gouvernance<\/strong> », développé par certains répondants comme un moyen de limiter les risques<\/strong> qu’une concentration trop importante des droits de vote pourraient faire peser sur les protocoles et les services « décentralisés » qu’ils fournissent.”<\/p><\/blockquote>

\nNathalie Aufauvre, secrétaire générale de l’ACPR, estime que “cette consultation publique [nous] a permis d’approfondir notre compréhension de cet écosystème<\/strong>, grâce au nombre, à la variété et à la profondeur des contributions reçues. Cela rend les pistes réglementaires présentées par l’ACPR encore plus pertinentes et nous donnera l’occasion de participer aux prochaines discussions réglementaires au niveau européen<\/strong>”.\n<\/p>

Un sujet étudié de près aussi par l’ESMA<\/h2>

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\nIl est à noter que l’ESMA<\/a>, l’autorité européenne des marchés financiers<\/strong>, mène elle aussi actuellement plusieurs travaux sur le même sujet de la DeFi. Elle a publié deux rapports sur la question, l’un sur les développements et les risques<\/strong><\/a> de la DeFi en Europe, et l’autre sur les smarts contracts<\/strong><\/a>.<\/p>

Lors du Fintech 3.0<\/a>, organisé la semaine dernière par l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan), le sujet de la réglementation de la DeFi avait fait l’objet d’un panel, de même au DACOM<\/a>, organisé par Solidus Labs à Paris. Le sujet sera donc probablement au centre des débats en 2024.<\/p>

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