{"id":114153,"date":"2023-10-05T17:10:21","date_gmt":"2023-10-05T17:10:21","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=114153"},"modified":"2023-10-05T17:10:22","modified_gmt":"2023-10-05T17:10:22","slug":"societes-crypto-remportent-bataille-plusieurs-millions-dollars-pays-bas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/societes-crypto-remportent-bataille-plusieurs-millions-dollars-pays-bas\/","title":{"rendered":"Les soci\u00e9t\u00e9s crypto remportent une bataille \u00e0 plusieurs millions de dollars aux Pays-Bas"},"content":{"rendered":"

\"société-crypto-victoire-dollar\"<\/p>

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Un tribunal néerlandais s’est rangé du côté d’un groupe de sociétés cryptos<\/strong> comprenant Bitvavo<\/strong> et Coinmerce<\/strong>, dans leur procès contre la banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank<\/strong>, DNB). Pour les sociétés concernées, cette victoire partielle est révélatrice de l’environnement dynamique entourant la réglementation crypto et l’importance de leur participation pour façonner ce cadre réglementaire.\n<\/p>

Un tribunal des <\/strong>Pays-Bas <\/span><\/strong>juge l’imposition de frais aux sociétés cryptos illégale<\/strong><\/h2>

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\nLa Banque centrale néerlandaise avait imposé des frais s’élevant à 2,3 millions de dollars <\/strong>à plusieurs sociétés cryptos. Ce montant avait été facturé à ces sociétés aux fins d’enregistrement dans le cadre du processus de conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent. Un tribunal de Rotterdam a cependant jugé qu’en vertu de la réglementation actuelle du secteur crypto, il était illégal pour la DNB de facturer les frais de surveillance pour l’année 2021 aux entreprises cryptos<\/strong>. Le tribunal a indiqué que la manière dont la DNB a évalué les demandes d’enregistrement est contraire à la portée de l’obligation correspondante pour les fournisseurs de services cryptos<\/strong> suivant les lois anti-blanchiment d’argent de l’Union européenne. <\/span><\/p>

Cependant, les juges ont noté que la législation reste conforme aux normes générales de bonne gouvernance. La supervision des entreprises cryptos n’est donc pas à remettre en question. En outre, ce jugement n’a pas d’impact sur les frais imposés pour l’année 2020. Et une affaire judiciaire distincte relative aux frais de 2022 est toujours en cours.<\/p>

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\u26a1\ufe0fBreaking News\u26a1\ufe0f<\/p>\n

According to a new court ruling, the Dutch National Bank (DNB) exceeded its authority during VASPs' AML registration in 2021. Earlier, Bitvavo and Coinmerce (affiliated with Binance) filed a lawsuit against the DNB related to the procedure. #crypto<\/a> pic.twitter.com\/tg8NM0IC7s<\/a><\/p>\n

— Ilia Ilinskii (@Ilia_iix) October 5, 2023<\/a><\/p><\/blockquote>