![\"Gary-Gensler-foudre-legislateur\"](\"https:\/\/cryptonews.com\/wp-content\/uploads\/sites\/3\/2023\/09\/Gary-Gensler-foudre-legislateur.jpg\")
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Le président de la Securities and Exchange Commission<\/strong>, Gary Gensler<\/strong>, a été la cible de virulentes critiques lors d’une récente audition au Congrès américain. Les législateurs ont évoqué de nombreux sujets brûlants relatifs à l’industrie crypto parmi lesquels l’affaire FTX<\/strong> et l’approche de l’agence pour réglementer le secteur crypto.\n<\/p> <\/span><\/p> \nLe représentant républicain Patrick McHenry<\/strong>, président du comité des services financiers de la Chambre, a une nouvelle fois demandé à Gary Gensler<\/a> de clarifier le statut réglementaire de Bitcoin. Le président de la SEC a répondu que Bitcoin n’est pas une valeur mobilière<\/strong> compte tenu du fait qu’il ne répond pas aux exigences du test de Howey. Ce test, établi par la Cour Suprême dans l’affaire SEC v. W.J. Howey Co.<\/em> en 1946, est utilisé pour déterminer si certaines transactions sont des contrats d’investissement et sont donc soumises aux lois sur les valeurs mobilières. McHenry a ensuite suggéré que Bitcoin pouvait être une marchandise<\/strong>. Gensler a cependant évité de donner une réponse définitive sur le sujet<\/strong> : il a affirmé que le test pour cela était hors du champ d’application de la loi sur les valeurs mobilières américaine<\/strong>.<\/p> McHenry s’est également exprimé au sujet de l’affaire FTX<\/a> et a menacé le président de la SEC d’une assignation à comparaître<\/strong>. Il a affirmé que Gensler n’a <\/span>pas été suffisamment transparent<\/strong> envers le Congrès en ce qui concerne l’étendue de ses relations avec l’exchange en faillite FTX et son ancien PDG, Sam Bankman-Fried<\/strong><\/a>. Le président de la commission a déclaré que plusieurs requêtes de documents relatifs à SBF avaient été déposées auprès de l’agence. Cependant, la commission n’aurait reçu que des documents accessibles au grand public suivant le Freedom of Information Act<\/em>. McHenry a donc averti Gensler : <\/span>\n<\/p> « Soit (…) la SEC reconnaît le Congrès comme une branche égale du gouvernement et fait preuve de réactivité à nos demandes, soit ma seule option est d’émettre une assignation à comparaître (…) »<\/p><\/blockquote> JUST IN: \ud83c\uddfa\ud83c\uddf8 US Congressman says SEC Chair Gary Gensler is refusing to turn over documents requested by Congress 7 months ago, warns of subpoena. pic.twitter.com\/Kqft75RTmg<\/a><\/p>\n — Watcher.Guru (@WatcherGuru) September 27, 2023<\/a><\/p><\/blockquote>Des clarifications demandées sur Bitcoin et FTX <\/span><\/strong><\/h2>
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