{"id":107776,"date":"2023-09-05T16:16:00","date_gmt":"2023-09-05T16:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=124206"},"modified":"2023-09-05T16:30:23","modified_gmt":"2023-09-05T16:30:23","slug":"etf-bitcoin-comptant-gary-gensler-poutine-finance-cest-lavis-eminent-avocat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/etf-bitcoin-comptant-gary-gensler-poutine-finance-cest-lavis-eminent-avocat\/","title":{"rendered":"ETF Bitcoin au comptant : Gary Gensler est-il le Poutine de la finance ? C\u2019est l\u2019avis de cet \u00e9minent avocat"},"content":{"rendered":"<figure class=\"image\"><img decoding=\"async\" src=\"https:\/\/cimg.co\/news\/124206\/327940\/capture-decran-2023-09-05.jpg\" alt=\"\" srcset=\"https:\/\/cimg.co\/news\/124206\/327940\/responsive-images\/capture-decran-2023-09-05___media_library_original_1000_503.jpg 1000w, https:\/\/cimg.co\/news\/124206\/327940\/responsive-images\/capture-decran-2023-09-05___media_library_original_900_453.jpg 900w, https:\/\/cimg.co\/news\/124206\/327940\/responsive-images\/capture-decran-2023-09-05___media_library_original_720_362.jpg 720w, https:\/\/cimg.co\/news\/124206\/327940\/responsive-images\/capture-decran-2023-09-05___media_library_original_600_302.jpg 600w, https:\/\/cimg.co\/news\/124206\/327940\/responsive-images\/capture-decran-2023-09-05___media_library_original_300_151.jpg 300w\" sizes=\"100vw\" width=\"1000\" class=\"content-img\"><\/figure><p class=\"wp-block-paragraph\">La d&eacute;cision de la <strong>Securities and Exchange Commission<\/strong> de retarder l&rsquo;&eacute;mission des ETF Bitcoin au comptant a amen&eacute; cet &eacute;minent avocat sp&eacute;cialis&eacute; dans la r&eacute;glementation des entreprises de New York &agrave; comparer <strong>Gary Gensler<\/strong> &agrave; <strong>Vladimir Poutine<\/strong>. <strong>Felix Shipkevich<\/strong>, qui est &eacute;galement professeur de droit &agrave; la <strong>Hofstra Law School<\/strong>, a d&eacute;clar&eacute; : <strong>l&rsquo;attitude de &laquo; Gary Gensler (envers la crypto) me rappelle un peu Poutine &raquo;<\/strong>.<\/p><p>Les mesures d&rsquo;application unilat&eacute;rales du pr&eacute;sident de la SEC am&eacute;ricaine ont contribu&eacute; &agrave; son impopularit&eacute; aupr&egrave;s de la communaut&eacute; crypto. Beaucoup estiment qu&rsquo;il devrait plut&ocirc;t opter pour une approche mesur&eacute;e en engageant le dialogue avec la communaut&eacute;.<\/p><p>Felix Shipkevich, fondateur et directeur du cabinet d&rsquo;avocats <a href=\"https:\/\/www.shipkevich.com\/professionals\/felix-shipkevich\/\" rel=\"nofollow\"><strong>Shipkevich PLLC<\/strong><\/a> bas&eacute; &agrave; New York, s&rsquo;est exprim&eacute; sur le sujet dans une s&eacute;rie de commentaires exclusifs livr&eacute;s &agrave; <i>Cryptonews<\/i>. Selon lui, la <a href=\"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/grayscale-remporte-proces-face-sec-bitcoin-repart-hausse\/\" rel=\"nofollow\">d&eacute;cision<\/a> des juges de la Cour d&rsquo;appel du district de Columbia dans l&rsquo;affaire opposant <strong>Grayscale<\/strong> &agrave; SEC constitue <strong>la plus importante victoire juridique pour l&rsquo;industrie crypto &agrave; ce jour<\/strong>.<\/p><p>La terminologie utilis&eacute;e par les juges &eacute;tait sans &eacute;quivoque. Il est donc peu probable que la SEC fasse appel, affirme Shipkevich. <strong>L&rsquo;avocat est &eacute;galement convaincu qu&rsquo;il est d&eacute;sormais beaucoup plus probable que la SEC autorise l&rsquo;&eacute;mission des ETF Bitcoin au comptant. <\/strong>Cependant, Shipkevich a une opinion assez controvers&eacute;e sur le sujet : selon lui, la SEC ne pourrait approuver initialement que les applications de <strong>BlackRock<\/strong> et <strong>Fidelity<\/strong>.&nbsp;<\/p><p>Parall&egrave;lement, la publication de la nouvelle selon laquelle les sept demandes en attente devant la SEC allaient &ecirc;tre <a href=\"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/sec-retarde-decision-concernant-etfs-bitcoin-comptant\/\" rel=\"nofollow\">retard&eacute;es<\/a> de 45 jours suppl&eacute;mentaires a r&eacute;v&eacute;l&eacute; une anomalie qui a intrigu&eacute; les observateurs.<\/p><p>Tous les avis correspondants ont &eacute;t&eacute; publi&eacute;s sur la <a href=\"https:\/\/www.sec.gov\/rules\/sro\/national-securities-exchanges\" rel=\"nofollow\">section des bourses nationales de valeurs mobili&egrave;res du site de la SEC<\/a>. Pour des raisons encore inexpliqu&eacute;es, l&rsquo;avis relatif &agrave; <i>iShares Bitcoin Trust<\/i> de BlackRock a &eacute;t&eacute; publi&eacute; s&eacute;par&eacute;ment des autres dans <a href=\"https:\/\/www.sec.gov\/files\/rules\/sro\/nasdaq\/2023\/34-98267.pdf\" rel=\"nofollow\">une section diff&eacute;rente du site<\/a>.<\/p><figure class=\"media\"><oembed url=\"https:\/\/twitter.com\/rovercrc\/status\/1697663948433076664\"><\/oembed><\/figure><h2><strong>Coup dur pour Gary Gensler et la SEC : &laquo; la d&eacute;cision la plus importante jamais prise en faveur de l&rsquo;industrie crypto &raquo;<\/strong><\/h2><span class=\"replacer\"><\/span><p>Grayscale avait demand&eacute; la conversion de son <i>Grayscale Bitcoin Trust<\/i> en un ETF &agrave; capital variable gr&acirc;ce auquel les investisseurs pourraient racheter leurs avoirs. La SEC avait rejet&eacute; la requ&ecirc;te de Grayscale qui a d&eacute;cid&eacute; de porter l&rsquo;affaire devant un tribunal. Les trois juges ont qualifi&eacute; le refus de la SEC d&rsquo;&nbsp;&laquo;&nbsp;arbitraire&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;capricieux&nbsp;&raquo;.<\/p><blockquote><p>&laquo; Cette affaire est un coup dur pour la SEC et pour Gary Gensler. Je peux vous dire, en tant que professionnel, qu&rsquo;il s&rsquo;agit sans doute de la d&eacute;cision la plus importante en faveur de l&rsquo;industrie crypto.&nbsp;&raquo;<\/p><\/blockquote><p>\u00ab\u00a0Arbitraire et capricieux &ndash; ce sont des termes qui n&rsquo;ont rien d&rsquo;ambigus. Les cours d&rsquo;appel n&rsquo;utilisent g&eacute;n&eacute;ralement pas des mots aussi forts.\u00a0\u00bb<\/p><p>\u00ab\u00a0De la mani&egrave;re dont cette d&eacute;cision a &eacute;t&eacute; rendue, une proc&eacute;dure en appel concernerait la question de droit. Et le p&eacute;titionnaire ici, Grayscale, a d&eacute;clar&eacute; qu&rsquo;en droit, le processus doit &ecirc;tre &eacute;quitable entre les diff&eacute;rents candidats, quels que soient les produits.\u00a0\u00bb<\/p><p>\u00ab\u00a0Et si vous refusez, vous devez fournir une raison valable. Et la raison qui a &eacute;t&eacute; fournie ici n&rsquo;a aucun sens car, en vertu de la loi, <strong>un produit similaire a &eacute;t&eacute; accept&eacute; pour les contrats &agrave; terme CME.<\/strong>&nbsp;\u00ab\u00a0<\/p><blockquote><p>\u00a0\u00bb La SEC a accept&eacute; deux ETF &agrave; terme Bitcoin, alors en quoi la situation est diff&eacute;rente ici ? Je ne vois pas sur quels motifs la SEC peut faire appel.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote><p>En fait, la d&eacute;cision de la SEC est <strong>le reflet du temp&eacute;rament de Gensler et son modus operandi, comme l&rsquo;illustre d&rsquo;ailleurs son mandat en tant que pr&eacute;sident de la Commodity Futures Trading Commission <\/strong>(CFTC). Cela&nbsp;signifie que l&rsquo;application de BlackRock pourrait constituer un avantage pour le secteur crypto.<\/p><p>Si l&rsquo;on en croit une r&eacute;cente note client de <strong>JPMorgan<\/strong>, l&rsquo;approbation d&rsquo;un ETF Bitcoin au comptant est presque in&eacute;vitable.<\/p><figure class=\"media\"><oembed url=\"https:\/\/twitter.com\/BTC_Archive\/status\/1698389745078817145\"><\/oembed><\/figure><p>\u00a0\u00bb Si je suis &agrave; la place de Gary Gensler, je ne vais pas me pr&eacute;cipiter vers Grayscale &agrave; bras ouverts pour dire : h&eacute;, vous savez quoi ? Nous avons pris un mauvais d&eacute;part. Voyons ensemble comment nous allons proc&eacute;der pour approuver ce dernier ETP. Ce serait embarrassant, non ? Je ne m&rsquo;attends certainement pas &agrave; ce que la SEC pr&eacute;sente ses excuses alors que les tribunaux ont qualifi&eacute; son comportement d&rsquo;arbitraire et capricieux.\u00a0\u00bb<\/p><p>Shipkevich a pris l&rsquo;exemple suivant pour illustrer ce qu&rsquo;il avance.<\/p><p>\u00ab\u00a0Si vous &ecirc;tes un passager d&rsquo;une compagnie a&eacute;rienne et que vous vous adressez &agrave; un juge et dites avoir &eacute;t&eacute; maltrait&eacute; par <strong>British Airways<\/strong> qui vous a refus&eacute; l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;avion pour un vol de Londres &agrave; JFK, et le juge examine votre cas et dit : \u00a0\u00bb dans cette affaire, la d&eacute;cision de refuser l&rsquo;embarquement &eacute;tait arbitraire et capricieuse. Je vous garantis que British Airways vous pr&eacute;senterait imm&eacute;diatement des excuses, probablement suivies de quelques bons pour vous permettre de voyager &agrave; travers le monde.<\/p><blockquote><p>Shipkevich poursuit : &laquo; Vous n&rsquo;obtiendrez pas cela de la SEC ; ce n&rsquo;est pas comme &ccedil;a qu&rsquo;ils fonctionnent. Gary Gensler me rappelle un peu Poutine : si vous osez vous en prendre &agrave; lui, il ne passera pas l&rsquo;&eacute;ponge&hellip; &raquo;<\/p><\/blockquote><p>Alors, quelle est la prochaine &eacute;tape pour Gensler ?<\/p><h2><strong>Gensler pourrait donner son feu vert aux ETF de BlackRock et Fidelity&nbsp;<\/strong><\/h2><span class=\"replacer\"><\/span><p>\u00a0\u00bb L&rsquo;ego de Gary Gensler a &eacute;t&eacute; quelque peu malmen&eacute;. Alors pass&eacute; ce d&eacute;lai de 45 jours, il pourrait commencer &agrave; traiter toutes ces demandes. Mais si je me mets &agrave; la place de Gensler, je ne ferais pas &ccedil;a. Il est plus probable qu&rsquo;il autorise les premi&egrave;res demandes des banques traditionnelles. \u00ab\u00a0<\/p><p>Qu&rsquo;en est-il alors des rumeurs autour des relations &eacute;troites entre les g&eacute;ants de Wall Street et les agences gouvernementales comme la SEC ? Ce serait controvers&eacute; : passer par-dessus Grayscale pour passer directement &agrave; BlackRock ?<\/p><p><strong>Shipkevich pense que Gensler se soucie peu de ces rumeurs, compte tenu de son parcours<\/strong>.<\/p><p>\u00a0\u00bb En tant que pr&eacute;sident de la CFTC, il a d&eacute;j&agrave; d&eacute;truit de nombreuses institutions financi&egrave;res de petite et moyenne taille avec certaines des lois et r&eacute;glementations post-Dodd Frank de la CFTC. <strong>La plupart de ces r&eacute;glementations &eacute;taient d&eacute;raisonnablement en faveur des grandes entreprises.<\/strong> La loi Dodd-Frank [cadre l&eacute;gislatif adopt&eacute; en 2010 pour renforcer la r&eacute;glementation bancaire et la protection des consommateurs] a <strong>ruin&eacute; des dizaines de milliers de petites et moyennes institutions financi&egrave;res comme les banques et les coop&eacute;ratives de cr&eacute;dit qui n&rsquo;avaient rien &agrave; voir avec la crise financi&egrave;re de 2008<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/p><p>\u00ab\u00a0Ce faisant, <strong>il a rendu les grandes banques encore plus puissantes, tandis que les petites institutions ne pouvaient pas se conformer aux exigences r&eacute;glementaires et de conformit&eacute;s qui &eacute;taient plus faciles &agrave; respecter pour les plus grandes<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/p><p>\u00a0\u00bb <strong>Gensler est largement responsable de la croissance monstrueuse de Goldman Sachs et des autres grandes banques<\/strong>. Toutes ces banques disposaient de capitaux suffisants apr&egrave;s la crise financi&egrave;re, mais elles ont quand m&ecirc;me re&ccedil;u beaucoup d&rsquo;argent du gouvernement. Le r&eacute;sultat a &eacute;t&eacute; une augmentation de leur part de march&eacute; globale&nbsp;; ils ont &eacute;t&eacute; r&eacute;compens&eacute;s. Mais si vous regardez les petites banques et coop&eacute;ratives de cr&eacute;dit, comme nous en avons aux &Eacute;tats-Unis, elles ont &eacute;t&eacute; mises en miettes.\u00a0\u00bb<\/p><p>&laquo; Puis il est all&eacute; &agrave; la SEC. <strong>Et son objectif principal &agrave; la SEC est de reproduire la m&ecirc;me chose, cette fois contre le march&eacute; crypto<\/strong>.&nbsp;&raquo;<\/p><p>N&eacute;anmoins, Shipkevich soutient que la r&eacute;glementation est indispensable pour la crypto. Actuellement, de nombreux jetons font figure d&rsquo;actifs purement sp&eacute;culatifs attirant exclusivement les escrocs.<\/p><p>\u00ab\u00a0Je comprends pourquoi la r&eacute;glementation est n&eacute;cessaire. Il y a beaucoup trop de fraudes et de conneries.\u00a0\u00bb<\/p><p>\u00ab\u00a0Mais Grayscale, je crois, poss&egrave;de 4% de tous les bitcoins en circulation valant des milliards de dollars. C&rsquo;est une entreprise bien capitalis&eacute;e qui existe depuis plusieurs ann&eacute;es.\u00a0\u00bb<\/p><p>\u00a0\u00bb OK, peut-&ecirc;tre qu&rsquo;ils n&rsquo;existent pas depuis un si&egrave;cle, mais ils existent depuis plus d&rsquo;une d&eacute;cennie. <strong>Je n&rsquo;ai pas encore entendu dire que Grayscale avait connu des probl&egrave;mes majeurs<\/strong>.\u00a0\u00bb<\/p><h2><strong>La prudence signifie opter pour les grandes banques comme BlackRock et Fidelity<\/strong><\/h2><span class=\"replacer\"><\/span><p><strong>L&rsquo;id&eacute;e de Shipkevich est que BlackRock et Fidelity constituent une valeur s&ucirc;re pour la SEC<\/strong>. Si quelque chose ne va pas, elle peut dire : &laquo; Nous vous avions pr&eacute;venus &raquo;.<\/p><p>\u00ab\u00a0Mon avis personnel est que cette d&eacute;cision ouvre la voie &agrave; BlackRock et Fidelity\u00a0\u00bb, r&eacute;it&egrave;re Shipkevich.<\/p><p>\u00a0\u00bb Les deux ont des candidatures depuis assez longtemps. Supposons que je suis la SEC et que j&rsquo;approuve une entit&eacute; qui n&rsquo;est ni une banque traditionnelle ni une banque institutionnelle qui existe depuis des d&eacute;cennies, voire parfois des si&egrave;cles. Si je donne cette premi&egrave;re licence &agrave; quelqu&rsquo;un qui existe depuis quelques ann&eacute;es, je pourrais potentiellement le faire sans la garantie que ma r&eacute;putation restera intacte.\u00a0\u00bb<\/p><blockquote><p>\u00ab\u00a0Donc, encore une fois, &agrave; mon avis, la d&eacute;cision du tribunal dans l&rsquo;affaire Grayscale acc&eacute;l&egrave;re le processus d&rsquo;approbation pour BlackRock et Fidelity. Et de cette mani&egrave;re, plus personne ne pourra affirmer qu&rsquo;ils traitent les candidatures de mani&egrave;re arbitraire ou capricieuse.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote><p>La SEC autorisera peut-&ecirc;tre la plupart des candidatures &agrave; aller de l&rsquo;avant, souligne Shipkevich.<\/p><p>\u00ab\u00a0Je joue aux &eacute;checs en trois dimensions ici, mais la SEC pourrait dire : nous allons d&rsquo;abord autoriser un grand nombre d&rsquo;applications, et ensuite voir qui sera le premier &agrave; faire une b&eacute;vue. Et puis cela nous donne l&rsquo;opportunit&eacute; de faire ce que nous faisons le mieux, c&rsquo;est-&agrave;-dire recourir &agrave; des mesures d&rsquo;application.\u00a0\u00bb<\/p><p>Le march&eacute; crypto a r&eacute;cup&eacute;r&eacute; une grande partie de ses gains apr&egrave;s la victoire de Grayscale. Cependant, les acteurs du march&eacute; doivent veiller &agrave; ne pas mal interpr&eacute;ter la situation.<\/p><p><strong>L&rsquo;approbation d&rsquo;un ETF Bitcoin au comptant n&rsquo;est peut-&ecirc;tre pas imminente, mais elle pourrait &ecirc;tre in&eacute;vitable.<\/strong><\/p><p><i>Felix Shipkevich est le fondateur et directeur de Shipkevich PLLC. Il est &eacute;galement professeur de droit &agrave; son alma mater, la facult&eacute; de droit Maurice A. Deane de l&rsquo;universit&eacute; Hofstra. Il enseigne actuellement des cours populaires sur les affaires et les politiques li&eacute;es aux cryptomonnaies ainsi que sur le droit de la finance d&rsquo;entreprise.<\/i><\/p><p><i>Son prochain livre est intitul&eacute; : <\/i><a href=\"https:\/\/cap-press.com\/books\/isbn\/9781531027612\/Digital-Coins-and-Cryptocurrencies-Law-and-Regulation\"><i><u>Digital Coins and Cryptocurrencies Law and Regulation<\/u><\/i><\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La d&eacute;cision de la Securities and Exchange Commission de retarder l&rsquo;&eacute;mission des ETF Bitcoin au comptant a amen&eacute; cet &eacute;minent avocat sp&eacute;cialis&eacute; dans la r&eacute;glementation des entreprises de New York &agrave; comparer Gary Gensler &agrave; Vladimir Poutine. 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