{"id":107705,"date":"2023-08-31T10:36:00","date_gmt":"2023-08-31T10:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=123859"},"modified":"2023-08-31T10:42:22","modified_gmt":"2023-08-31T10:42:22","slug":"uniswap-juge-non-responsable-dune-arnaque-crypto-sur-sa-plateforme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/uniswap-juge-non-responsable-dune-arnaque-crypto-sur-sa-plateforme\/","title":{"rendered":"Uniswap est jug\u00e9 non responsable d’une arnaque crypto qui a eu lieu sur sa plateforme"},"content":{"rendered":"

\"\"Etant donné le poids de la jurisprudence dans le système judiciaire américain, voilà une décision qui devrait faire date. Le 30 août, un juge fédéral<\/strong> de New York a rejeté un recours collectif d’utilisateurs contre Uniswap<\/strong>, qui avait été monté après une vente de crypto frauduleuse sur l’échange<\/strong>. Pour conclure qu’un protocole DeFi n’est donc pas responsable lorsqu’un escroc l’utilise<\/strong> pour arnaquer ses victimes. Alors que l’incertitude réglementaire n’est toujours pas levée aux USA, Uniswap Labs, qui a ce mois-ci licencié un employé qui s’était livré à un “rug pull”<\/u><\/a>, peut souffler. Zoom sur une énième décision de justice qui devrait fortement impacter le monde des cryptos. <\/p>

Toutes les accusations rejetées <\/h2><\/span>

La plainte, qui visait Uniswap Labs ainsi que les sociétés de capital-risque Paradigm, Andreessen Horowitz et USV, affirmait que les plaignants avaient subi des pertes financières en raison de l’investissement dans des jetons frauduleux négociés via l’échange décentralisé<\/strong> d’Uniswap. Les plaignants ont également fait valoir qu’Uniswap Labs avait violé la loi fédérale sur les valeurs mobilières<\/strong>. Certainement une manière de mettre la SEC (Security and Exchange Committee) de leur côté, le gendarme financier basant ses poursuites contre la majorité des géants du secteur<\/u><\/a> sur ce point. <\/p>

Cependant, la juge Katherine Polk Failla a statué que, même si le tribunal a reconnu que les jetons frauduleux en question l’étaient effectivement<\/strong>, il n’a pas le pouvoir de tenir Uniswap Labs et ses bailleurs de fonds responsables des pertes<\/strong>. Premièrement, les contrats intelligents<\/strong> d’Uniswap ont été considérés par le tribunal comme simplement périphériques à l’activité frauduleuse<\/strong>. Deuxième point, le juge a considéré qu’ils ne violaient pas directement les lois sur les valeurs mobilières<\/strong>.<\/p>

Enfin, Le tribunal a également statué qu’Uniswap n’avait pas sollicité d’achats ni transféré les jetons frauduleux<\/strong> en question. Hors, ce sont des conditions nécessaires pour établir la responsabilité en vertu de la loi américaine. <\/p>

\"\"<\/figure>

Un appel à la législation <\/h2><\/span>

Concluant que le tribunal n’a trouvé aucune voie légale pour tenir Uniswap Labs<\/strong> ou les sociétés de capital-risque responsables en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, le juge a déclaré “ la Cour refuse d’étendre les lois fédérales sur les valeurs mobilières pour couvrir la conduite alléguée et conclut qu’il vaut mieux adresser les préoccupations des plaignants au Congrès qu’à cette Cour<\/strong>”. <\/p>

Katherine Polk a également suggéré que le Congrès pourrait aborder les questions liées à l’anonymat<\/strong> qui sont “suffisamment gênantes pour mériter une réglementation”. <\/p>

L’arrêt de la Cour note également que c’est à la SEC de statuer sur les “zones grises” dans le droit des valeurs mobilières<\/strong>. Le tribunal note que cette dernière a d’ailleurs ouvert une enquête sur Uniswap Labs mais sans prendre aucune mesure. <\/p>

On peut interpréter cet arrêt comme une mise en cause sévère de la SEC<\/strong>, qui n’a pas réagi pour le moment. Ainsi qu’un coup de semonce envoyé à tous les législateurs. Marvin Ammori, directeur juridique d’Uniswap Labs, s’est quant à lui félicité de cette victoire juridique. Il a déclaré sur X (anciennement Twitter) qu’Uniswap “a un usage principalement licite” et que les développeurs de protocoles ne sont pas responsables lorsque les clients utilisent mal leurs services. <\/p>

Sources: Cryptopolitan<\/u><\/a>, Cryptoslate<\/u><\/a><\/p>


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