{"id":107657,"date":"2023-08-28T13:44:00","date_gmt":"2023-08-28T13:44:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=123557"},"modified":"2023-08-28T14:02:02","modified_gmt":"2023-08-28T14:02:02","slug":"inspire-affaire-ripple-juge-refuse-classer-cel-titre-financier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/inspire-affaire-ripple-juge-refuse-classer-cel-titre-financier\/","title":{"rendered":"Inspir\u00e9 par l\u2019affaire Ripple, un juge refuse de classer le CEL comme un titre financier"},"content":{"rendered":"
\"Inspiré<\/figure>

Dans une décision récente, un juge de faillite aux États-Unis a choisi de ne pas classer le token CEL comme un titre financier<\/strong>. Cette décision survient à la lumière d’une motion faisant référence à l’affaire judiciaire entre Ripple et la SEC. <\/p>

L’investisseur Otis Davis avait demandé au tribunal de faillite du district sud de New York de “reconnaître le précédent juridique établi dans l’affaire Ripple\/XRP”<\/strong>, dans le but de créer un nouveau comité distinct pour les détenteurs de tokens CEL. La motion a été rejetée vendredi dernier.<\/p>

Le juge esquive la classification du CEL en tant que titre financier<\/h2><\/span>

Un juge de faillite américain a récemment décidé de ne pas se prononcer sur le statut du token CEL de Celsius en tant que titre financier<\/strong>. Cette décision fait suite à une demande de l’investisseur Otis Davis, qui souhaitait que le tribunal de faillite du district sud de New York reconnaisse le précédent créé par l’affaire Ripple\/XRP<\/strong>. <\/p>

Le but de Davis était de former un nouveau comité indépendant pour les détenteurs de tokens CEL<\/a>. Le juge en chef du tribunal de faillite, Martin Glenn, a rejeté cette motion vendredi dernier<\/a>, soulignant que, selon les lois fédérales sur les valeurs mobilières, rien dans la motion ne détermine le statut des crypto-monnaies<\/strong>.<\/p>

\"Le
Source : <\/i>cases.stretto<\/i><\/a><\/figcaption><\/figure>

Évolution récente du cours du token CEL<\/h2><\/span>

Le cours du token CEL a connu des fluctuations importantes dernièrement. Il se situe actuellement à $0.128 et a enregistré une hausse de 4,87 % au cours des dernières 24 heures et de 8,7 % sur la semaine écoulée<\/strong>. Toutefois, dans le sillage de la faillite de l’entreprise, le token CEL a vu sa valeur s’effondrer de 88,55 % sur l’année écoulée<\/strong>, dégringolant d’un sommet d’environ 8 $ en juin 2021 à seulement 0,46 $ en novembre 2022 selon CoinMarketCap<\/a>.<\/p>

\"Évolution
Graphique du Celsius (CEL) sur 7 jours. Source : CoinMarketCap<\/i><\/figcaption><\/figure>

Les répercussions de l’affaire Ripple sur les litiges liés aux cryptomonnaies<\/h2><\/span>

L’affaire entre la SEC et Ripple<\/strong> a débuté en 2020, lorsque l’agence a accusé Ripple d’avoir levé 1,3 milliard de dollars<\/a> grâce à la vente de son token XRP<\/a>, considéré par la SEC comme un titre non enregistré. Le mois dernier, la juge Analisa Torres a statué que certaines des ventes de Ripple<\/a> ne violaient pas la loi sur les valeurs mobilières<\/strong>, en raison d’un processus d’enchères à l’aveugle.<\/p>

Cette décision a été considérée comme une victoire partielle<\/a> pour l’industrie des cryptomonnaies. Depuis lors, le cas Ripple a été cité dans d’autres procédures judiciaires<\/strong>, y compris une affaire distincte concernant Terraform Labs<\/a>.<\/p>

Un rapport publié plus tôt cette année a indiqué que Celsius<\/a> vendait ses tokens CEL lors de transactions privées<\/strong>, tout en réalisant des achats équivalents sur le marché ouvert.<\/p>

Selon ce rapport, l’entreprise pensait que cette stratégie influencerait le prix de trading du token. L’examinateur a également accusé l’ancien PDG de Celsius, Alex Mashinsky<\/a>, de vendre des tokens CEL tout en déclarant publiquement qu’il en achetait davantage ou qu’il les conservait<\/strong>.<\/p>

Source : <\/i>The Block<\/i><\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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