{"id":107492,"date":"2023-08-17T12:07:00","date_gmt":"2023-08-17T12:07:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=122682"},"modified":"2023-08-17T12:12:01","modified_gmt":"2023-08-17T12:12:01","slug":"ripple-labs-soppose-decision-sec-deposer-recours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/ripple-labs-soppose-decision-sec-deposer-recours\/","title":{"rendered":"Ripple Labs s’oppose \u00e0 la d\u00e9cision de la SEC de d\u00e9poser un recours"},"content":{"rendered":"
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Après plusieurs semaines de rumeurs et de spéculations, la Securities and Exchange Commission<\/strong> (SEC) a finalement décidé de faire appel de la décision rendue par le juge Analisa Torres<\/strong> dans le cadre de son affaire contre la société blockchain Ripple<\/strong>. L’équipe de Ripple<\/strong><\/a> prépare sa riposte et a déjà effectué un dépôt demandant l’annulation de la requête du régulateur.<\/p>

La requête de Ripple pour un appel « interlocutoire » <\/strong><\/h2><\/span>

Ripple Labs est opposé à la SEC dans une affaire qui remonte à 2020. Les principales accusations avancées par le régulateur concernent le statut du jeton XRP. En effet, selon la SEC, le XRP est une valeur mobilière et la vente du jeton constitue donc une infraction à la loi sur les valeurs mobilières américaines. La juge Torres a statué que les ventes dites « programmatiques » (<\/strong>programmatic sales<\/strong><\/i>) de Ripple ne violaient pas les lois sur les valeurs mobilières en raison de leur processus d’offre à l’aveugle<\/strong>. La juge Torres a toutefois décrété que les ventes directes aux investisseurs institutionnels constituaient une vente de titres<\/strong>, ce qui constitue une victoire partielle pour la SEC.<\/p>

Le 9 août, la SEC a effectué un dépôt<\/u><\/a> auprès du tribunal de district de l’Etat de New York pour demander un appel interlocutoire. Il s’agit d’une procédure par laquelle une décision d’un tribunal de première instance fait l’objet d’un appel alors que d’autres aspects de l’affaire sont encore en cours. La SEC conteste spécifiquement la décision relative aux ventes programmatiques ainsi qu’aux autres méthodes de distributions du jeton qui comprennent les ventes de XRP en échange de services<\/strong>. Dans sa lettre, la SEC a notamment demandé la suspension de l’affaire pendant la procédure d’appel. Le régulateur affirme que plusieurs autres affaires judiciaires en cours pourraient être affectées par le résultat de l’appel<\/strong>. La SEC est actuellement engagée dans plusieurs batailles juridiques avec un certain nombre de sociétés cryptos, parmi lesquelles Binance<\/strong> et Coinbase<\/strong><\/a>, au sujet de transgressions présumées des lois sur les valeurs mobilières.<\/p>

We oppose the SEC’s request for an interlocutory appeal. There is no extraordinary circumstance here that would justify departing from the rule requiring all issues as to all parties to be resolved before an appeal. https:\/\/t.co\/hjNIwEZkSt<\/a><\/p>— Stuart Alderoty (@s_alderoty) August 16, 2023<\/a><\/blockquote>