{"id":107071,"date":"2023-07-21T10:47:00","date_gmt":"2023-07-21T10:47:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=120246"},"modified":"2023-07-21T13:51:51","modified_gmt":"2023-07-21T13:51:51","slug":"us-republicains-introduisent-nouveau-projet-loi-actifs-numeriques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/exclusives\/us-republicains-introduisent-nouveau-projet-loi-actifs-numeriques\/","title":{"rendered":"US : les r\u00e9publicains introduisent un nouveau projet de loi sur les actifs num\u00e9riques"},"content":{"rendered":"
\"US<\/figure>

Les législateurs américains continuent de s’attaquer au défi de réguler l’univers des cryptomonnaies et des actifs numériques<\/strong> en rapide évolution. Récemment, les Républicains de la Chambre des Représentants ont introduit un projet de loi de surveillance des cryptomonnaies<\/strong>, qui a été révisé par rapport à son brouillon initial publié en juin.<\/p>

Cette nouvelle version exclut désormais une série de titres financiers traditionnels de la catégorie \u00ab\u00a0actifs numériques\u00a0\u00bb<\/strong>, une décision qui suscite des inquiétudes quant à l’avenir du secteur de la finance décentralisée (DeFi).<\/p>

Un Cadre Réglementaire pour Protéger les Investisseurs dans le Domaine des Actifs Numériques<\/h2><\/span>

Le projet de loi, connu sous le nom de \u00ab\u00a0Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act\u00a0\u00bb<\/strong>, reflète les efforts conjoints des Comités de l’Agriculture et des Services Financiers de la Chambre pour établir un cadre réglementaire qui protège les consommateurs et les investisseurs<\/strong>, tout en encourageant le leadership américain dans le domaine des actifs numériques.<\/p>

Les principales dispositions du projet de loi<\/a> visent à établir une voie réglementaire claire pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies<\/strong> afin qu’elles puissent s’enregistrer auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. En obtenant cette licence, les plateformes pourront offrir des transactions légales de titres numériques, de matières premières et de stablecoins<\/strong>, regroupant ainsi plusieurs types d’actifs numériques sous un même toit.<\/p>

Une déclaration<\/a> du représentant Glenn \u00ab\u00a0GT\u00a0\u00bb Thompson (R-Pa.), Président du Comité de l’Agriculture de la Chambre, salue cette étape importante<\/strong> en vue de fournir un cadre réglementaire indispensable pour le secteur des actifs numériques et favoriser l’innovation financière dans le pays.<\/p>

Toutefois, certains experts et observateurs du secteur expriment leurs préoccupations concernant un changement clé apporté à la proposition initiale. Une révision du projet de loi sur la page 10 exclut désormais de la définition des \u00ab\u00a0actifs numériques\u00a0\u00bb <\/strong>un certain nombre de titres financiers traditionnels tels que les actions, les obligations, les parts transférables, les certificats d’intérêt ou de participation aux bénéfices, et autres.<\/p>

Exclusion des Actifs DeFi : Débats Animés et Incertitudes Réglementaires<\/h2><\/span>

Cette exclusion a soulevé des questions quant à l’impact potentiel sur le secteur émergent de la finance décentralisée (DeFi<\/a>). Des actifs tels que les cTokens de <\/strong>Compound<\/strong><\/a> ou les Liquid Staking Tokens de Liquid Collective<\/strong>, auparavant inclus dans la catégorie des actifs numériques, pourraient dorénavant être soumis à une réglementation stricte<\/strong>, même si cela n’était pas le cas auparavant en vertu de la loi actuelle.<\/p>

Des débats animés entourent ces changements, avec des acteurs de l’industrie exprimant des opinions divergentes<\/strong> quant aux conséquences possibles de cette révision sur le paysage en évolution rapide des cryptomonnaies aux États-Unis. Les législateurs continueront de discuter et d’examiner attentivement le projet de loi, dans l’optique de parvenir à un équilibre réglementaire qui encourage l’innovation tout en protégeant les investisseurs et les consommateurs<\/strong>.<\/p>

Vers une Régulation Équilibrée ?<\/h2><\/span>

L’introduction du nouveau projet de loi<\/a> de surveillance des actifs numériques par les Républicains de la Chambre des États-Unis marque une avancée significative <\/strong>dans le processus de réglementation des cryptomonnaies et des actifs numériques.<\/p>

Alors que le paysage financier évolue rapidement, une clarté réglementaire est devenue cruciale<\/strong> pour l’industrie émergente des actifs numériques.<\/p>

Le débat autour de ce projet de loi se poursuivra avec l’objectif de parvenir à une réglementation équilibrée<\/strong> qui favorise l’innovation tout en assurant la sécurité des investisseurs et la stabilité du marché.<\/p>

Source : <\/i>Coindesk<\/i><\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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