{"id":106741,"date":"2023-06-30T08:59:00","date_gmt":"2023-06-30T08:59:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=118352"},"modified":"2023-06-30T12:12:10","modified_gmt":"2023-06-30T12:12:10","slug":"coinbase-sec-bataille-juridique-prevue-13-juillet-reponse-creative-exchange","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/coinbase-sec-bataille-juridique-prevue-13-juillet-reponse-creative-exchange\/","title":{"rendered":"Coinbase vc la SEC : la bataille juridique est pr\u00e9vue le 13 juillet apr\u00e8s une r\u00e9ponse cr\u00e9ative de l’exchange"},"content":{"rendered":"
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Une affaire judiciaire majeure est sur le point de se jouer.<\/strong> La Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité de régulation des marchés financiers aux États-Unis, est en conflit avec Coinbase, la célèbre plateforme d’échange de cryptomonnaies. Le procès, initialement prévu pour une date ultérieure, a été avancé au 13 juillet 2023, une surprise pour tous les observateurs.<\/strong> <\/p>

L’origine du conflit et le calendrier de l’affaire<\/h2><\/span>

Le conflit entre la SEC et Coinbase trouve son origine dans la question de la régulation des cryptomonnaies<\/u><\/a>. La SEC soutient que certaines activités de Coinbase relèvent de sa compétence (à savoir les valeurs mobilières), une affirmation que Coinbase conteste vigoureusement.<\/strong> Le calendrier de cette affaire a pris une tournure inattendue lorsque Coinbase a <\/strong>déposé sa réponse<\/u><\/strong><\/a> à la plainte de la SEC 40 jours avant la date limite du 7 août 2023<\/strong>, une manœuvre qualifiée de “créative” par les observateurs.<\/p>

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Les arguments de Coinbase et leur réponse anticipée<\/h2><\/span>

Dans sa défense, Coinbase a avancé plusieurs arguments clés<\/strong>. L’un des plus importants est l’absence de régulation claire des cryptomonnaies.<\/strong> Coinbase soutient que ses activités ne relèvent pas de la compétence de la SEC<\/u><\/a>. En effet, la plateforme d’échange affirme que la SEC outrepasse ses prérogatives en tentant de réguler ses activités.<\/strong> Cette position s’appuie sur le fait que la législation actuelle ne définit pas clairement si et comment les cryptomonnaies doivent être régulées.<\/strong> Par conséquent, Coinbase soutient que la SEC n’a pas le droit d’intervenir dans ses activités.<\/p>

“Nous accueillons le dialogue à tout moment avec n’importe quel régulateur, y compris la SEC, et nous pensons que la nouvelle législation et la création de règles sont la bonne voie à suivre. Cependant, les revendications dans cette affaire vont bien au-delà du droit existant – et devraient être rejetées.”<\/i><\/p>

Paul Grewal, CLO @Coinbase<\/p><\/blockquote>

En outre, Coinbase a également souligné que la SEC a elle-même admis que certains tokens, tels que Bitcoin et Ether, ne sont pas des titres.<\/strong> Par conséquent, Coinbase soutient que la SEC ne peut pas soudainement décider que d’autres tokens sont des titres et relever de sa compétence.<\/p>

En plus de ces arguments, Coinbase a également utilisé une tactique de défense “créative”<\/strong>. En effet, la plateforme d’échange a déposé sa réponse à la plainte de la SEC 40 jours avant la date limite du 7 août 2023.<\/strong>Cette manœuvre a surpris non seulement la SEC<\/u><\/a>, mais aussi l’ensemble de l’industrie de la cryptomonnaie. En déposant sa réponse bien avant la date limite, Coinbase a réussi à avancer la date du procès au 13 juillet 2023.<\/strong> <\/p>

Cette tactique de défense peut être interprétée de plusieurs façons. D’une part, elle montre que Coinbase est confiant dans sa position<\/strong> et est prêt à défendre vigoureusement ses activités. D’autre part, elle peut aussi être vue comme une tentative de Coinbase de prendre l’initiative et de mettre la pression sur la SEC.<\/strong> <\/p>

Quoi qu’il en soit, cette tactique de défense “créative” a déjà eu un impact significatif sur le calendrier de l’affaire. Il reste à voir comment elle influencera l’issue du procès.<\/p>

Implications pour l’industrie de la cryptomonnaie<\/h2><\/span>

Cette affaire a des implications majeures pour l’industrie de la cryptomonnaie. Si la SEC devait l’emporter, cela pourrait ouvrir la voie à une régulation plus stricte des cryptomonnaies aux États-Unis.<\/strong> Cependant, si Coinbase devait gagner, cela pourrait renforcer l’idée que les cryptomonnaies échappent en partie à la régulation traditionnelle des marchés financiers.<\/strong> Quoi qu’il en soit, cette affaire est suivie de près par tous les acteurs de l’industrie.<\/p>

Source : Coinbase<\/u><\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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