{"id":106677,"date":"2023-06-26T17:46:00","date_gmt":"2023-06-26T17:46:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=117957"},"modified":"2023-06-26T20:47:53","modified_gmt":"2023-06-26T20:47:53","slug":"emetteurs-actifs-numeriques-payer-taxes-gains-non-realises-japon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/emetteurs-actifs-numeriques-payer-taxes-gains-non-realises-japon\/","title":{"rendered":"Les \u00e9metteurs d’actifs num\u00e9riques n’auront plus \u00e0 payer de taxes sur les gains non r\u00e9alis\u00e9s au Japon"},"content":{"rendered":"
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Dans l’industrie crypto, le Japon avait fait figure de pionnier en étant un des premiers pays à avoir légalisé la crypto en tant qu’actif privé. Cependant, les faillites de Mt Gox<\/strong> et de Coincheck<\/strong> avaient poussé les autorités japonaises à instaurer un des régimes réglementaires les plus sévères du monde à l’égard de l’industrie crypto<\/strong>. Cependant, de plus en plus de voix se sont élevées pour réclamer un assouplissement de la législation<\/strong>, notamment en matière fiscale<\/strong>. Ces protestations semblent avoir été entendues au vu de la dernière proposition de réforme du cadre fiscal.<\/p>

Un allègement fiscal bienvenu pour les entreprises cryptos<\/strong><\/h2><\/span>

L’organisme fiscal japonais, le National Tax Agency<\/strong> (NTA), a récemment publié un communiqué qui apporte une modification majeure à l’industrie crypto en termes de taxation. En effet, les émetteurs de jetons bénéficieront désormais d’une exemption d’impôts sur les gains non réalisés<\/strong>.<\/p>

Précédemment, la taxe sur les gains en capital d’environ 30% s’appliquait également aux plus-values latentes<\/strong> : si une entreprise détenait des crypto-actifs, ces avoirs feraient l’objet d’une imposition en tant que gains non réalisés à la fin d’une période fiscale. Par ailleurs, cette exonération fiscale s’appliquera également aux gains non réalisés issus de la détention continue de crypto-monnaies. Pour pouvoir bénéficier de cette exemption, une entreprise doit détenir les jetons concernés de façon permanente après l’émission, tandis que l’actif crypto lui-même doit être sujet à des restrictions de transfert.<\/strong><\/p>

Le Japon poursuit son approche mesurée pour le développement du secteur crypto<\/strong><\/h2><\/span>

Le Japon a adopté de nombreuses mesures qui ont marqué un changement de politique envers le secteur crypto. Dans le secteur des stablecoins par exemple, l’Agence des services financiers (Financial Services Authority<\/strong>, FSA) pourrait supprimer <\/strong>l’interdiction d’utilisation de stablecoins<\/u><\/strong><\/a> émis par des entités étrangères<\/strong>. Récemment, certaines banques japonaises ont procédé à une expérimentation<\/u><\/a> concernant l’émission de stablecoins sur une blockchain centralisée baptisée Japan Open Chain<\/strong>. <\/p>

Le pays continue d’appliquer des règles strictes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. La mise en conformité au <\/strong>Travel Rule<\/strong><\/i> du Groupe d’Action Financière (GAFI) au niveau des exchanges cryptos n’a pas été exempte de <\/strong>difficultés<\/u><\/strong><\/a>.<\/p>

La révision du cadre réglementaire de l’industrie crypto avait débuté<\/u><\/a> l’année dernière. Ce changement de politique avait reçu l’appui du Premier Ministre Fumio Kishida<\/strong>. Le Premier Ministre japonais avait décrit<\/u><\/a> de quelle manière le web3 pouvait constituer un nouveau moteur de croissance pour l’économie du pays<\/strong>. Certains estiment pourtant que le régime draconien du Japon a permis aux utilisateurs de l’exchange en faillite FTX de <\/strong>récupérer leurs actifs<\/u><\/strong><\/a> plus rapidement.<\/strong> <\/p>

Source : Coindesk<\/u><\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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