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Gary Gensler, l’actuel président de la Securities and Exchange Commission (SEC) <\/strong>est très souvent décrié pour ses prises de position anti-crypto. Si le personnage est souvent assez dur en ce qui concerne les actifs numériques alternatifs, son impopularité pourrait être expliquée d’une autre manière<\/strong> qu’une simple haine envers les crypto-monnaies.<\/p> En effet, si Gensler est si impopulaire aux US au sein de la communauté crypto, il semblerait qu’il ne soit pas le seul responsable des épreuves que traversent les entreprises cryptos américaines<\/strong>. Gensler est un haut-fonctionnaire qui semble au fond vouloir faire appliquer la loi <\/strong>aux sociétés et aux projets cryptos.Si la tête de la SEC n’est pas le problème fondamental, la loi américaine le serait-elle ? <\/p> Pour le petit rappel, la SEC (Securities and Exchange Commission)<\/strong> est une agence gouvernementale aux États-Unis chargée de réglementer et de surveiller les marchés financiers. Elle protège les investisseurs<\/strong>, veille à l’équité des marchés et encourage la transparence dans les opérations financières. C’est cette même agence qui prend sous son aile législative l’écosystème <\/strong>crypto<\/strong><\/a>\/<\/strong>blockchain<\/strong><\/a>.<\/p> Gary Gensler est lui, un économiste et homme politique américain. Il a été président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC<\/strong>) de 2009 à 2014 et désormais à la tête de la Securities and Exchange Commission (SEC) <\/strong>depuis avril 2021. À la SEC, Gensler s’est engagé à renforcer la protection des investisseurs, à promouvoir la transparence des marchés et à réglementer les nouvelles technologies financières<\/strong>, dont les crypto-monnaies et les actifs numériques en général. <\/p> Depuis quelque temps, un nombre croissant d’observateurs reprochent à Gensler une croisade contre les <\/strong>crypto-monnaies<\/strong><\/a>. Gensler et la SEC semblent en effet déterminés à faire entrer les cryptos dans la classification “security”<\/strong> que l’on traduit en français par “valeur mobilière”<\/strong>. Une des raisons pour lesquelles Gensler veut faire rentrer les cryptos dans cette catégorie correspond à la manière dont les projets sont lancés. En effet, les émissions de tokens impliquent la formation de capitaux. Cela fait des cryptos, pour la loi américaine, des “valeurs mobilières”<\/strong>. <\/p> L’inconvénient : cette classe d’actif implique une réglementation plus stricte et plus contraignante pour les sociétés crypto<\/strong> tout en protégeant davantage les investisseurs. D’où les conflits actuels avec des sociétés comme Coinbase <\/strong>ou Binance.US<\/strong><\/a> qui sont accusés par la SEC de mettre en vente des actifs non-enregistrés.<\/p> Gensler ne va pas contre la loi. On pourrait même dire qu’il n’a pas tort dans ses positions au regard de la loi actuelle<\/strong>. <\/p> L’approche américaine du droit des valeurs mobilières repose sur le test Howey<\/strong> qui demande si les acheteurs ont une “attente de profit à tirer des efforts d’autrui<\/strong>“. Les attentes des acheteurs peuvent être influencées par l’émetteur, mais ne dépendent pas entièrement de lui. Pourtant, selon la SEC, les formations de capitaux associées aux projets crypto<\/strong> indiquent que ceux-ci engendrent des attentes de la part de l’acheteur. Déduction : les actifs numériques sont tous des valeurs mobilières. <\/p> Outre Atlantique, l’Union Européenne<\/strong> et son cadre réglementaire sur les actifs numériques Markets in Crypto-Assets (MiCA)<\/strong>, semble aborder le problème de manière plus pertinente. Par exemple, la réglementation reconnaît que les utility tokens<\/strong><\/i> ne sont pas tous des instruments financiers. <\/p> L’UE définit les valeurs mobilières en se fondant uniquement sur des facteurs contrôlés par l’émetteur<\/strong>, et non sur l’acheteur. On s’intéresse à la structure de l’instrument lui-même et la manière dont il est commercialisé. <\/p> Si Gary Gensler n’est sûrement pas le plus grand défenseur des crypto-monnaies<\/a>, le licencier n’aura certainement pas d’impact durable étant donné la loi américaine et son test Howey qui peine à définir les actifs numériques<\/strong>. <\/p> On notera finalement que cela n’est pas sans conséquence. La part des investissements de capital-risque dans les projets crypto européens a été multipliée par près de 10 en un an<\/strong>. On passe d’une part mondiale à hauteur de 5,9 % au premier trimestre 2022 à 47,6 % au deuxième trimestre 2023.<\/p> L’Europe prend de plus en plus de place dans l’univers crypto<\/a> tandis que les États-Unis perdent leur leadership<\/strong>. Si le président de la SEC n’est pas le personnage le plus enthousiaste concernant les actifs numériques, les US pourraient également bien avoir affaire à un problème législatif de fond<\/strong>. <\/p>Gary Gensler, un président de la SEC en croisade contre les cryptos ? <\/h2><\/span>
La loi américaine en défaveur des crypto-monnaies<\/h2><\/span>