{"id":106389,"date":"2023-06-07T14:37:00","date_gmt":"2023-06-07T14:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=116183"},"modified":"2023-06-26T11:08:58","modified_gmt":"2023-06-26T11:08:58","slug":"petition-coinbase-sec-une-semaine-clarifier-position-tribunal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/petition-coinbase-sec-une-semaine-clarifier-position-tribunal\/","title":{"rendered":"P\u00e9tition de Coinbase, la SEC a une semaine pour clarifier sa position"},"content":{"rendered":"
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C’était il y a près d’un an. Coinbase lançait le 21 juillet 2022 une pétition pour l’élaboration de règles concernant l’industrie des crypto-actifs par la SEC<\/strong>. Entre-temps, le gendarme financier des Etats-Unis a attaqué Coinbase en justice. Mais aujourd’hui, c’est la SEC qui, par la décision de la juge Cheryl Ann Krause de la Cour d’appel fédérale du troisième circuit, est sommée de répondre à la pétition de Coinbase<\/strong>. Et cela avant la semaine prochaine<\/strong>.  <\/p>

Coinbase, l’une des plus grandes plateformes d’échange de crypto-monnaies<\/u><\/a> au monde, est en pleine bataille juridique avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis. La SEC a, en effet récemment accusé Coinbase<\/u><\/a> d’opérer en tant que bourse nationale de valeurs mobilières, courtier et agence de compensation non enregistrés. <\/p>

L’organisme de réglementation allègue<\/u><\/a> également que Coinbase a échoué à enregistrer l’offre et la vente de son programme de \u00ab\u00a0staking\u00a0\u00bb de crypto-actifs en tant que service<\/strong>. Or, la SEC soutient que Coinbase était pleinement conscient que les lois fédérales sur les valeurs mobilières sont applicables à ses activités commerciales, mais aurait délibérément refusé de les suivre. <\/p>

Ainsi, selon la SEC, les décisions calculées de Coinbase peuvent lui avoir permis de gagner des milliards<\/strong>, et cela aux dépens des investisseurs<\/strong>, en les privant des protections auxquelles ils ont droit.<\/p>

En réponse à ces accusations, Paul Grewal<\/strong>, le chef juridique de Coinbase, a publié une série de tweets<\/u><\/a>, indiquant qu’il pense que l’autorité américaine de régulation des marchés financiers a déjà décidé de rejeter sa pétition pour l’élaboration de règles. Grewal affirme que Coinbase a le droit de contester cette décision en cour<\/strong> et qu’il existe de sérieuses questions à poser. <\/p>

Selon lui, la réglementation doit précéder les actions en justice<\/strong>, raison pour laquelle Coinbase a d’abord demandé l’élaboration de règles à la SEC, via sa fameuse pétition.<\/a>.<\/p>

Earlier tonight the Third Circuit issued a short order in Coinbase’s mandamus action today. The court noted the SEC’s suit against us this morning and asked the SEC whether that means the SEC has decided to deny our pending petition for rulemaking. The SEC has 7 days to respond. pic.twitter.com\/8QXXoHJ07Z<\/a><\/p>— paulgrewal.eth (@iampaulgrewal) June 7, 2023<\/a><\/blockquote>