{"id":106154,"date":"2023-05-24T12:22:00","date_gmt":"2023-05-24T12:22:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=114794"},"modified":"2023-06-26T11:08:56","modified_gmt":"2023-06-26T11:08:56","slug":"coinbase-sec-combat-regulation-crypto-continue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/coinbase-sec-combat-regulation-crypto-continue\/","title":{"rendered":"Coinbase vs. SEC, le combat de la crypto-bourse pour une r\u00e9gulation claire des crypto-actifs continue"},"content":{"rendered":"

Depuis l’été 2022, la célèbre plateforme d’échange de crypto-monnaies Coinbase<\/strong> poursuit en justice la Securities and Exchange Commission <\/strong><\/i>(SEC)<\/strong>, le gendarme financier des États-Unis afin de d’implémenter un cadre légal pertinent autour des actifs numériques. <\/p>

\"\"<\/figure>

Une affaire de longue date <\/h2><\/span>

Depuis la demande de Coinbase, la SEC n’a pas réellement entrepris<\/strong> de rédiger une règle spécifique aux actifs numériques. Au contraire, le régulateur a pris plusieurs mesures à l’encontre de sociétés de crypto-monnaies, y compris en lançant une enquête sur Coinbase<\/strong>.<\/p>

Dans un communiqué<\/a> publié sur le site de Coinbase le 24 avril 2023, le Chief Legal Officer <\/i>(CLO) de la plateforme Paul Grewal déclarait: <\/p>

” Nous reconnaissons que des règles sont nécessaires et doivent être élaborées. Notre décision d’aller de l’avant avec le recours juridique d’aujourd’hui constitue notre chance de contraindre à l’élaboration d’une régulation basique. Nous n’aurions pas dû en arriver là, mais c’est le cas, et nous irons jusqu’au bout.”<\/p><\/blockquote>

Coinbase revient à la charge <\/h2><\/span>

Le 22 mai dernier, Coinbase a publié une pétition contre la SEC, réclamant une réponse de cette dernière concernant leur dernière demande de réglementation<\/strong><\/a> des actifs numériques. <\/p>

En effet, ce lundi, la plateforme d’échange a déposé un <\/strong>document de 23 pages<\/strong> <\/a>auprès de la Cour d’appel des États-Unis<\/strong>.<\/p>

Le débat opposant Coinbase et son régulateur repose sur une point de litige majeur<\/strong> : quels actifs numériques doivent être considérés comme des security<\/i> (valeurs mobilières) et donc être soumis aux règles de négociation de la SEC ? <\/p>

Coinbase dénonce le désintérêt des régulateurs <\/h2><\/span>

La SEC semble montrer de la mauvaise volonté<\/strong>, en déclarant, début mai, que les requêtes et recours en justice de la crypto-bourse étaient “sans fondement”<\/strong>. La SEC ne semble pas comprendre l’urgence du problème et a fait comprendre qu’elle prendra son temps<\/strong> quant à l’élaboration d’un cadre légal clair au sujet des crypto-actifs. <\/p>

Dans un thread publié le 16 mai, Paul Grewal dénonce encore l’inaction du gendarme financier américain : <\/p>

<\/oembed><\/figure>

 <\/p>

De la même manière, dans une déclaration officielle récente, Coinbase réaffirme la lenteur de la SEC<\/strong> et dénonce également les dernières sorties publiques de son président Gary Gensler<\/strong> : <\/p>

“Les paroles et les actions de la SEC et de son président ne laissent planer aucun doute sur les projets de l’agence” […] ” La SEC n’a pas l’intention de s’engager dans une telle réglementation dans un avenir proche, et cette décision pourrait être irrévocable indéfiniment”<\/p><\/blockquote>

 <\/p>

Coinbase se bat pour des règles qui se doivent d’être clarifiées<\/strong>. On notera en effet que la régulation que prétend avoir déjà mis en place la Securities and Exchange Commission <\/i>rentre en contradiction<\/strong> avec certaines règles établies par son homologue Commodity Futures Trading Commission <\/strong><\/i>(CFTC)<\/strong>. Ces derniers prétendent en effet avoir la juridiction des crypto-actifs aux États-Unis. Pourtant, les crypto-actifs ne peuvent pas, à la fois, être des <\/strong>commodities <\/strong><\/i>(marchandises)<\/strong> pour la CFTC ainsi que des securities<\/strong><\/i> (valeurs mobilières)<\/strong> pour la SEC. <\/i><\/p>

Les régulateurs américains ont du pain sur la planche<\/a>. S’ils ne semblent pas s’en rendre compte, Coinbase semble aujourd’hui extrêmement déterminée<\/strong> à faire passer le message, notamment en ayant recours à la Justice. Affaire à suivre.  <\/p>

 <\/p>

Source : The Block <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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