{"id":105878,"date":"2023-05-09T10:49:00","date_gmt":"2023-05-09T10:49:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=113350"},"modified":"2023-06-26T11:06:42","modified_gmt":"2023-06-26T11:06:42","slug":"bankman-fried-non-lieu-toutes-charges-attribue-echec-ftx-hiver-crypto","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/exclusives\/bankman-fried-non-lieu-toutes-charges-attribue-echec-ftx-hiver-crypto\/","title":{"rendered":"Bankman-Fried demande un non-lieu pour toutes les charges et attribue l’\u00e9chec de FTX \u00e0 l'\u00a0\u00bbhiver crypto\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"
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Source : CNBC \/ Youtube<\/figcaption><\/figure>

Dans son procès pour escroquerie, Sam Bankman-Fried<\/strong><\/a> (SBF)<\/strong> et ses avocats préparent stratégie afin de faire face aux procureurs fédéraux. En effet, la défense de SBF cherche à éviter un procès et de manière prévente, ses avocats demandent le rejet de la majorité des accusations criminelles portées à l’encontre de leur client.<\/p>

Ainsi, dans une requête tardive déposée lundi, l’équipe juridique du magnat déchu de la crypto-monnaie cherche à rejeter les accusations liées à la fraude dont ils soutiennent qu’elles font double emploi. <\/p>

Par ailleurs, la défense de SBF<\/strong> cherche à rejeter les accusations liées au financement de la campagne électorale. Selon elle, cette charge est considérée contraire aux conditions en vertu desquelles le gouvernement des Bahamas a procédé à l’extradition de Bankman-Fried vers les États-Unis pour qu’il soit poursuivi en justice.<\/p>

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Au total, les avocats de Bankman-Fried ont présenté sept requêtes pour classer les accusations portées contre lui. Pour soutenir leurs arguments, ils ont fait valoir que la plupart des chefs d’inculpation <\/strong>ne pouvaient pas être poursuivis par le gouvernement. <\/p>

À travers cet argumentaire, les avocats de l’ancien PDG de FTX et d’Alameda Research<\/strong> tentent également de faire passer les pratiques de la plateforme d’échange comme étant la norme dans l’industrie de la crypto-monnaie. Par ricochet, ils rejettent le blâme sur le gouvernement américain du fait de ses tiraillements réglementaires au cours de ces dernières années autour des actifs numériques.<\/p>

Les avocats de SBF rejettent la faute sur l’industrie de la crypto-monnaie et le gouvernement, et non sur FTX<\/h2><\/span>

D’après l’équipe de défense, qui considère le procès de Bankman-Fried<\/strong> comme \u00a0\u00bb un jugement hâtif classique \u00ab\u00a0, les insuffisances qui ont entraîné la chute de FTX sont monnaie courante dans toute l’industrie de la crypto-monnaie. <\/p>

En outre, les avocats soutiennent que l’échec de l’entreprise est la conséquence d’un hiver plus large au sein de la crypto-monnaie, et non pas de la défaillance présumée du FTT, le jeton natif de FTX<\/strong>. <\/p>

Ils évoquent aussi des prêts secrets de FTX à Alameda<\/strong>, présumés à la fois par les procureurs et par l’équipe de faillite chargée de la gestion des remboursements des clients et des créanciers de FTX.<\/p>

Face au juge présidant l’affaire, les avocats de Bankman-Fried<\/strong> ont déclaré : <\/p>

\u00a0\u00bb À l’instar de la plupart des autres acteurs du marché des crypto-monnaies, et de nombreuses autres start-ups dont la croissance est exponentielle sur une courte période, FTX était dépourvue de mesures de contrôle et de protocoles de gestion des risques dûment mis au point \u00ab\u00a0. Par conséquent, \u00ab\u00a0FTX, au même titre que d’autres acteurs du marché, était vulnérable à un effondrement plus large du marché\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>

De plus, pour l’équipe de Bankman-Fried, \u00a0\u00bb tous les principaux participants \u00a0\u00bb de l’industrie de la crypto-monnaie <\/strong>se sont \u00a0\u00bb effondrés \u00ab\u00a0. Par la suite, elle fait le parallèle entre l’effondrement des différentes entreprises d’actifs numériques et la crise financière mondiale de 2008, qui a été le facteur déclencheur de la popularité du bitcoin et de l’essor des actifs numériques.<\/p>

La problématique de la double incrimination<\/h2><\/span>

Selon la défense de M. Bankman-Fried<\/strong><\/a>, qui a déposé des requêtes auprès du district fédéral sud de New York, une condamnation pour une de ces deux paires de chefs d’accusation<\/strong> entraînerait une inculpation pour le même délit. En effet, les chefs d’accusation sont fondés sur des dispositions similaires de la loi. Or, aux États-Unis, on ne peut pas être condamné deux fois pour le même crime, en vertu d’un droit contre la \u00ab\u00a0double incrimination\u00a0\u00bb.<\/p>

Selon la défense, un procès avec de multiples accusations criminelles susceptibles, à ses yeux, de se trouver annulées par d’autres accusations risque de conduire à un \u00ab\u00a0préjudice injustifié\u00a0\u00bb au cours de son procès. La défense cherche probablement à ébranler la crédibilité des procureurs devant un tribunal ou un futur jury<\/strong>.<\/p>

Les deux chefs d’accusation dont il est question ici correspondent à une accusation de complot visant à commettre une fraude bancaire <\/strong>et à une accusation de complot dans le but de commettre une fraude électronique à l’encontre de clients de FTX. <\/p>

Il s’agit également d’une inculpation pour complot en vue d’exploiter une entreprise de transfert de fonds sans licence et une autre accusation pour complot visant à réaliser une fraude sur les produits de base au détriment de clients de FTX. Selon les avocats de Bankman-Fried, ces paires d’accusations<\/strong> seraient redondantes et il faudrait retirer un des chefs d’accusation de chacune d’entre elles.<\/p>

Dans des motions de rejet distinctes, mais liées, l’équipe de défense de SBF fait par ailleurs valoir une série d’arguments juridiques peu évidents concernant d’autres chefs d’accusation. Selon elle, le gouvernement des Bahamas n’a pas consenti à certaines des allégations portées contre Bankman-Fried dans le cadre de l’extradition<\/strong> de ce dernier.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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