{"id":105814,"date":"2023-05-05T08:25:00","date_gmt":"2023-05-05T08:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=113041"},"modified":"2023-06-26T11:08:59","modified_gmt":"2023-06-26T11:08:59","slug":"sec-sommee-tribunal-americain-repondre-petition-coinbase-delai-9-jours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/exclusives\/sec-sommee-tribunal-americain-repondre-petition-coinbase-delai-9-jours\/","title":{"rendered":"La SEC somm\u00e9e par un tribunal am\u00e9ricain de r\u00e9pondre \u00e0 la p\u00e9tition de Coinbase dans un d\u00e9lai de 9 jours"},"content":{"rendered":"
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Source : Twitter\/Radar<\/figcaption><\/figure>

La Commission américaine des opérations de bourse (SEC) a été sommée par un tribunal américain de se plier à la plainte de la plateforme de crypto-monnaie Coinbase<\/strong><\/a> (COIN)<\/strong>. Cette dernière souhaite que la SEC clarifie la manière dont elle applique les lois sur les valeurs mobilières aux actifs numériques.<\/p>

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Dans un document déposé mercredi, la Cour d’appel du troisième circuit a statué que la SEC disposait d’un délai de neuf jours pour présenter sa réponse<\/strong>. Au terme de ce délai, Coinbase pourra déposer sa contre-réaction dans un délai de six jours.<\/p>

Un nouvel épisode dans la bataille entre la SEC et Coinbase<\/h2><\/span>

Dans la tourmente de la répression réglementaire, les plateformes de crypto-monnaies ne comptent pas se laisser marcher sur les pieds et accepter les attaques de la SEC<\/strong>. C’est en tout cas ce que Coinbase essaie de réaliser depuis plusieurs mois.<\/p>

Ainsi, la plateforme d’échange de crypto a esté en justice<\/strong><\/a> en saisissant un tribunal fédéral américain pour obliger la SEC à répondre à une pétition déposée depuis le mois de juillet 2022. <\/p>

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La pétition exigeait de la SEC de clarifier<\/strong>, voire définir sa législation en matière de cryptos. Mais depuis lors, l’autorité de régulation n’a pas donné de réponse.<\/p>

Coinbase a fait valoir la semaine dernière que les directives réglementaires de la SEC <\/strong>pour les entreprises américaines opérant dans le secteur des crypto-monnaies sont insuffisantes. Selon Coinbase, la commission doit \u00ab\u00a0au minimum indiquer comment ces exigences inaptes et inadéquates doivent être appliquées aux actifs numériques.\u00a0\u00bb<\/p>

Ainsi, il est demandé à la SEC de fournir une base légale pour expliquer pourquoi elle n’a pas répondu à la pétition<\/strong>. <\/p>

L’action en justice de Coinbase <\/strong>vise à lancer une attaque préventive contre la SEC. Cette dernière a annoncé en mars son intention de poursuivre la plateforme en justice sur la base d’allégations d’offre de produits de valeurs mobilières non enregistrés.<\/p>

En effet, Coinbase a reçu un \u00ab\u00a0Wells notice\u00a0\u00bb de la SEC qui l’informait qu’elle pourrait faire l’objet d’une action en justice. Lors du Consensus 2023<\/strong>, <\/strong>tenu le 27 avril à Austin au Texas, les dirigeants de Coinbase, Brian Armstrong et Paul Grewal, ont pris la peine de répondre à cette notification. <\/p>

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Ils ont ainsi fait savoir que leur plateforme donnait la priorité à la conformité à la législation. De plus, ils ont affirmé que la SEC ne disposait pas du pouvoir pour réglementer les plateformes de cryptos<\/strong> et qu’elle cherchait à étendre ses prérogatives.<\/p>

Par ailleurs, il est clair pour Brian Armstrong que les autorités de régulation<\/strong> devraient opérer une distinction ou une nuance dans la manière dont ils régulent les différentes branches de l’industrie des crypto-monnaies. <\/p>

En effet, les plateformes comme Coinbase devraient disposer d’un statut particulier et bénéficier d’une réglementation semblable à celle des sociétés de services financiers. De même, les domaines décentralisés de l’industrie ne devraient pas être traités de la même manière, car il n’y a pas de plateforme centralisée<\/strong> à réglementer.<\/p>

Le manque de clarté réglementaire qui pourrait pousser Coinbase à quitter les États-Unis<\/h2><\/span>

Brian Armstrong, le PDG de Coinbase (COIN)<\/strong>, se dit prêt à envisager un départ de la plateforme de crypto-monnaie des États-Unis si le cadre réglementaire de l’industrie ne gagne pas en clarté.<\/p>

En effet, lors de la Fintech Week à Londres<\/strong>, George Osbourne, l’ancien chancelier du Royaume-Uni, lui a posé la question de savoir s’il envisageait que Coinbase quitte les États-Unis. À ce propos, il a déclaré : <\/p>

\u00ab\u00a0Tout est envisageable, y compris une délocalisation ou tout ce qui est nécessaire\u00a0\u00bb.<\/p><\/blockquote>

Il a ajouté par la suite : <\/p>

\u00a0\u00bb De toute évidence, les États-Unis ont le potentiel de devenir un important marché pour les crypto-monnaies. Mais pour le moment, la réglementation n’est pas aussi claire qu’elle devrait l’être \u00ab\u00a0. \u00a0\u00bb Si la réglementation n’est pas claire aux États-Unis dans quelques années, il nous faudra sans doute songer à investir davantage dans d’autres pays du monde. \u00ab\u00a0<\/p><\/blockquote>

Ces observations d’Armstrong interviennent quelques semaines après la décision de la <\/strong>plateforme rivale Bittrex<\/strong><\/a> <\/strong>de cesser ses activités aux États-Unis d’ici la fin du mois d’avril. La plateforme a justifié son départ en invoquant \u00ab\u00a0l’environnement réglementaire et économique actuel des États-Unis.\u00a0\u00bb <\/p>

En effet, tout comme Coinbase, Bittrex avait reçu un \u00ab\u00a0Wells Notice\u00a0\u00bb et dans cette notification, la SEC faisait savoir à la plateforme de crypto qu’elle détenait des preuves indiquant que Bittrex avait enfreint la loi<\/strong>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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