{"id":105723,"date":"2023-05-02T05:26:00","date_gmt":"2023-05-02T05:26:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=112588"},"modified":"2023-06-26T11:07:40","modified_gmt":"2023-06-26T11:07:40","slug":"un-nouveau-projet-de-loi-sur-les-cryptomonnaies-sera-presente-dici-deux-mois-aux-etats-unis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/un-nouveau-projet-de-loi-sur-les-cryptomonnaies-sera-presente-dici-deux-mois-aux-etats-unis\/","title":{"rendered":"Un nouveau projet de loi sur les cryptomonnaies sera pr\u00e9sent\u00e9 d’ici deux mois aux \u00c9tats-Unis"},"content":{"rendered":"
\"\"
Image Source : Pixabay<\/figcaption><\/figure>

La commission des services financiers et la commission de l’agriculture de la Chambre des représentants des États-Unis s’apprêtent à présenter une législation complète pour superviser le secteur crypto au cours des deux prochains mois.<\/p>

Avant de dévoiler le nouveau projet de loi, les deux comités tiendront une audience publique conjointe, qui devrait débuter en mai, comme l’a déclaré Patrick McHenry<\/a>, président du comité des services financiers de la Chambre des représentants, lors de la conférence Consensus 2023.<\/p>

Le législateur a également affirmé que le projet de loi pourrait être signé par le président Joe Biden dans les 12 prochains mois. À ce propos, ce dernier souligne et ajoute :<\/p>

« Ce que nous prévoyons de faire au cours des deux prochains mois, c’est de signaler un accord. »<\/p><\/blockquote>

Patrick McHenry indique que même s’il est parfois difficile de légiférer sur une nouvelle technologie, le comité prévoit d’annoncer un projet de loi portant sur les régimes des valeurs mobilières et des matières premières ainsi que sur des points difficiles à régler. Le sujet bi-partisan vise à être traité avant l’élection de 2024, comme l’a déclaré la sénatrice Cynthia Lummis<\/strong>, l’autre membre du panel lors de la session.<\/p>

Cette dernière a également fait savoir que si la Chambre des représentants s’engageait dans un premier temps sur le secteur crypto, les chances pour le Sénat de faire adopter la loi plus tôt s’en trouveraient accrues. Bien que plusieurs projets de loi aient fait leur chemin au Capitole l’année dernière, le Congrès américain n’a pas été en mesure d’adopter une législation complète sur les cryptomonnaies.<\/p>

Au mois d’avril 2023, la commission des services financiers de la Chambre des représentants a présenté un autre projet de loi visant à réglementer les stablecoins, mais celui-ci n’a pas encore trouvé de soutien bi-partisan notable.<\/p>

Dans le même temps, des juridictions comme celle de l’Union européenne ont déjà approuvé la loi sur les marchés des crypto-actifs avec la réglementation MiCA<\/a>, ce qui en fait la première grande juridiction au monde à introduire un cadre légal complet en matière de cryptomonnaies.<\/p>

Les régulateurs du Japon et des Émirats arabes unis (UAE) ont fait de même et se sont orientés vers une réglementation du secteur, tandis que Hong Kong<\/a> et le Royaume-Uni ont réexaminé leur attitude à l’égard des crypto-actifs.<\/p>

Les États-Unis intensifient leurs efforts pour réglementer le secteur crypto après la chute de FTX<\/h2><\/span>

L’effondrement total de FTX ainsi que d’un certain nombre de plateformes d’échange majeures et projets divers de l’écosystème crypto a récemment fait pression sur les législateurs en raison de leurs très fortes médiatisations. Ces événements ont eu pour conséquence un renforcement du cadre légal, de façon à fournir une protection adéquate pour les investisseurs et les différents acteurs de l’industrie crypto dans son ensemble.<\/p>

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC), qui sont deux des plus grands organismes de réglementation financière aux États-Unis, ont lancé une campagne de répression agressive contre le secteur crypto. <\/p>

La CFTC a récemment annoncé qu’elle poursuivait Binance<\/a> et son fondateur Changpeng “CZ” Zhao sur la base d’allégations selon lesquelles la plateforme crypto aurait délibérément proposé des produits dérivés de crypto non enregistrés aux États-Unis, ce qui représente une lourde violation de la loi américaine.<\/p>

Par ailleurs, la SEC a également envoyé une “Wells notice” à Coinbase, menaçant la plateforme d’échange d’une éventuelle action en justice concernant certains de ses actifs numériques listés, son service de staking Coinbase Earn, Coinbase Prime, et Coinbase Wallet. <\/p>

La semaine dernière, le comité de McHenry a très fortement réprimandé le président de la SEC, Gary Gensler, pour son refus de fournir des indications suffisantes sur la question de savoir si l’éther (ETH), la deuxième crypto-monnaie la plus importante en termes de capitalisation boursière, était une valeur mobilière ou non.<\/p>

Si vous désirez en savoir plus sur les dernières régulations du secteur crypto aux États-Unis, n’hésitez pas à consulter nos précédents articles sur le sujet :<\/p>