{"id":102833,"date":"2023-01-27T14:20:00","date_gmt":"2023-01-27T14:20:00","guid":{"rendered":"https:\/\/fr.cryptonews.com\/?p=102833"},"modified":"2023-06-26T11:07:03","modified_gmt":"2023-06-26T11:07:03","slug":"sec-rejette-une-nouvelle-fois-ark-invest-emission-etf-bitcoin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cryptonews.com\/fr\/news\/sec-rejette-une-nouvelle-fois-ark-invest-emission-etf-bitcoin\/","title":{"rendered":"La SEC rejette une nouvelle fois la demande d’Ark Invest pour l’\u00e9mission d’un ETF Bitcoin"},"content":{"rendered":"
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Source: AdobeStock \/ Felix Pergande<\/figcaption><\/figure>

La Securities and Exchange Commission<\/strong> (SEC) des États-Unis a une nouvelle fois refusé d’accorder une autorisation réglementaire à Ark Investment Management<\/strong> et à l’émetteur d’ETN (exchange-traded note) 21Shares<\/strong> pour la cotation d’un fonds négocié en bourse (ETF) Bitcoin (BTC) au comptant.<\/p>

Dans un document<\/a> publié le 26 janvier, la SEC a évoqué l’exchange Cboe BZX<\/strong> sur laquelle l’ETF serait coté et a déclaré que, <\/p>

\u00ab\u00a0La Commission conclut que BZX n’a [pas] réussi à démontrer que sa proposition est conforme aux exigences de la section 6(b)(5) de l’Exchange Act, qui exige, dans sa partie pertinente, que les règles d’une bourse des valeurs nationale soient \u00ab\u00a0conçues pour prévenir les actes et pratiques frauduleux et manipulateurs\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0protéger les investisseurs et l’intérêt public\u00a0\u00bb.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>

Un exchange procédant au listing d’ETP basés sur le Bitcoin peut remplir ses obligations en vertu de cette loi, a souligné la Commission, en démontrant qu’il a \u00ab\u00a0un accord exhaustif relatif à la surveillance avec un marché réglementé de taille significative lié aux actifs sous-jacents ou de référence\u00a0\u00bb.<\/p>

Le document ajoute que,<\/p>

\u00a0\u00bb (…) de tels accords permettent de détecter et de dissuader les activités frauduleuses et manipulatrices.\u00a0\u00bb<\/p><\/blockquote>

Selon la SEC, BZX affirme que sa proposition est conforme à la section 6(b)(5) de l’Exchange Act car : <\/p>