ETH : un ancien commissaire de la CFTC affirme qu’il peut être à la fois une sécurité et une marchandise
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L’ancien commissaire de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), Dan Berkovitz, a récemment soulevé une question intrigante concernant Ethereum (ETH) et son statut réglementaire. Selon Berkovitz, la nature particulière d’Ethereum pourrait le placer dans une situation unique, le faisant relever à la fois du domaine des commodités et des valeurs mobilières. Lors d’un récent épisode du podcast Unchained animé par Laura Shin, Dan Berkovitz, ancien avocat général à la Commission des valeurs mobilières et des changes (SEC), a soulevé la possibilité que l’ETH, le token natif d’Ethereum, puisse techniquement relever de la juridiction des deux organismes régulateurs.
Dan Berkovitz déclare que l’ETH peut être à la fois une valeur mobilière et une commodité selon la loi américaine – Source : Youtube
L’ambiguïté réglementaire entourant Ethereum : une double classification entre commodité et valeur mobilière ?
La question de la classification réglementaire d’Ethereum a suscité une confusion persistante, en grande partie due aux déclarations contradictoires de la CFTC et de la SEC. Au cours des derniers mois, la CFTC a régulièrement considéré Ether et plusieurs autres crypto-monnaies comme des commodités. En revanche, la SEC, sous la direction de Gary Gensler, a évité de classer distinctement Ether, affirmant lors d’une audience de supervision en avril que toutes les crypto-monnaies, à l’exception de Bitcoin, devraient être considérées comme des valeurs mobilières.
L’idée selon laquelle Ethereum pourrait simultanément être qualifié de commodité et de valeur mobilière peut sembler paradoxale à première vue. Cependant, Dan Berkovitz soutient que les définitions juridiques imbriquées des commodités et des valeurs mobilières permettent effectivement à un actif d’être classé dans les deux catégories. Une commodité ne se limite pas aux entités physiques telles que le blé ou le pétrole ; elle englobe tout ce qui est inclus dans un “contrat à terme” d’où le terme “futures” utilisé par la CFTC. En revanche, une valeur mobilière, définie par les lois sur les valeurs mobilières et les échanges, peut également faire l’objet d’un contrat à terme, la plaçant ainsi sous la juridiction de la CFTC.
“The law is clear. Something can actually be both a commodity and a security.” Dan Berkovitz (Source : Youtube)
Les implications de la double classification réglementaire d’Ethereum sur sa supervision et sa coordination entre la CFTC et la SEC
La CFTC est principalement responsable de la régulation des futures et des swaps sur les commodités, tandis que la SEC se concentre exclusivement sur la régulation des valeurs mobilières. Cependant, si un actif est reconnu à la fois comme une commodité par la CFTC et comme une valeur mobilière selon les paramètres de la SEC, une double juridiction des deux organismes de réglementation devient plausible.
Cette situation soulève des questions importantes quant à la supervision et à la réglementation appropriées d’Ethereum. Si Ethereum était considéré à la fois comme une commodité et une valeur mobilière, cela aurait un impact significatif sur son écosystème, ses utilisateurs et ses investisseurs. De plus, cela pourrait nécessiter une coordination étroite entre la CFTC et la SEC pour garantir une réglementation cohérente et efficace.
Sources : cointelegraph, coinacademy
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